Préambule : la question des droits

Le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 détaille l'accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

À retenir de ce texte de cadrage : 

"1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe
(…) S'agissant du cinéma et de l'audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l'utilisation d'extraits, dans les limites précisées par l'accord, est possible."
 
"2.2 La levée des restrictions tenant au support de l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique
L'utilisation de supports édités du commerce (VHS pré-enregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits, ci-après définis.
2.3 Le maintien de la définition des extraits
(…) pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : « extraits » s'entend de parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre."
 
Le protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels est précisé dans le Bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016.
 
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