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Droit au retour en formation pour les 16-25 ans

Publication des décrets relatifs à la durée complémentaire de formation qualifiante et à la formation des sortants sans qualification professionnelle.

Le décret n°2014-1453 précise les conditions selon lesquelles les jeunes, âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme (ou possédant au plus le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale), peuvent accéder à une formation qualifiante permettant d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Concrètement, un jeune concerné par ce dispositif peut demander un entretien avec un représentant du service public régional d'orientation (SPRO) :
- en appelant le numéro gratuit 0 800 12 25 00 (10h-20h)
- en adressant une lettre, un courriel
- en se rendant dans un Centre d'Information et d'Orientation (CIO), une plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs, une mission locale ou une agence Pôle emploi. Tous ces services participent au service public régional d'orientation, nouveau service mis en place au 1er janvier 2015 et coordonné par la région.

Dans les 15 jours suivants sa demande, le jeune obtient un entretien avec un représentant du service public régional d'orientation (conseiller d'orientation, conseiller de la mission locale, etc.), avec lequel il examinera toutes les possibilités de formation qui peuvent lui être proposées et choisira celle qui est la plus adaptée à son profil et à son projet (formation sous statut scolaire d'une année, renouvelable si l'obtention du diplôme le nécessite, en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle). L’accueil dans une formation professionnelle dispensée sous statut scolaire ou d’étudiant s’effectuera dans la limite des places disponibles.
Si un délai d'attente est nécessaire avant le retour en formation, le représentant du SPRO organisera la prise en charge du jeune par un établissement d'enseignement de proximité lui fournissant un accompagnement personnalisé destiné à préparer son parcours de formation (bilan de compétences, stage de découverte, etc.), jusqu'à son entrée effective dans la formation retenue.

Le décret n°2014-1454 concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire avec un diplôme (un bac général par exemple) mais sans  qualification professionnelle et qui ne suivent pas (ou plus) d'études supérieures : ils bénéficieront d'une prise en charge identique à celle des jeunes sans diplôme, dans la limite des places disponibles.