Comptabilité & finance - Ecogest@actu n°111 - décembre 2012

Comptabilité & finance - Ecogest@actu n°111 - décembre 2012

Troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2012

Source : Ministère de l'économie et des finances
 

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres. Il confirme l’objectif d’un déficit public de 4,5 points de PIB en 2012. Cet objectif s'appuie sur la maîtrise de la dépense de l’État, qui diminue en valeur par rapport à 2011. Le crédit d’impôt compétitivité serait fixé en 2013 à 4 % des salaires plafonnés à 2,5 SMIC.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/troisi%C3%A8me-projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2012

PGI - tutoriels Open Erp

Source : Académie de Dijon
 

Le site Économie et gestion de l’académie de Dijon propose un document qui reprend les fonctions principales à maîtriser avec le PGI Open Erp. Synthétique et pédagogique, ce document permet une prise en main de l'outil dans le domaine commercial.

Lien : http://economie-gestion.ac-dijon.fr/article.php3?id_article=334

États généraux de la recherche comptable

Source : ANC
 

En attendant les États généraux de la recherche comptable de décembre 2012, les vidéos des états généraux de décembre 2011 sont disponibles sur le site de l'Autorité des normes comptables (ANC). Les sujets abordés : échanges sur les initiatives en cours de l'ANC pour le soutien de la recherche ; point de vue historique "la normalisation comptable à la française, un transfert de pouvoir" ; les principaux projets de l'ANC ; débat sur "la définition et la représentation de la performance" dans les comptes de l'entreprise

Lien : http://www.anc.gouv.fr/sections/la_recherche_a_l_anc/2emes_etats_generaux/programme_definitif/downloadFile/file/programme_definitif_avec_lien_Video.pdf

Recommandations pour l'arrêté des comptes 2012

Source : AMF
 

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie sa recommandation n° 2012-16, concernant l'arrêté des comptes. Elle porte notamment sur les tests de dépréciation des actifs non financiers, les taux d'actualisation, les provisions pour risques et charges, les actifs financiers.

Lien : http://www.amf-france.org/documents/general/10643_1.pdf

Dématérialisation des documents et administration fiscale

Source : Net-iris
 

Toutes les entreprises dont la comptabilité est tenue au moyen d'un système informatisé ne pourront plus fournir de documents papier au fisc. Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2012 propose de transformer la possibilité de présenter sa comptabilité sous forme dématérialisée en une obligation, dès lors que la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés.

Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30933/transmission-obligatoire-des-documents-dematerialises-en-cas-de-controle.php

Aide au financement des TPE, PME, ETI

Source : Revue fiduciaire
 

Comme annoncé par le Gouvernement, la création de la Banque publique d’investissement (BPI) s’est concrétisée dans un projet de loi déposé récemment. Dans le contexte actuel de crise, les très petites, les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, éprouvent des difficultés à obtenir du financement. La BPI a vocation à répondre à leurs attentes. La création de cette banque répond à quatre objectifs qui sont exposés dans l'article.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/27466.html

Compétitivité et délais de paiement

Source : Revue fiduciaire
 

Parmi les propositions du rapport du Commissaire général à l'investissement, Louis Gallois, l'une d'elles porte sur le crédit inter-entreprises (17ème proposition). Selon le rapport, les dispositions de la LME de 2008 sont trop souvent contournées. Il est proposé de remettre l'accent sur le rôle du commissaire aux comptes en la matière ; de normer les informations à fournir via une concertation des acteurs ; de mettre en place des sanctions administratives par l'intermédiaire de la DGCCRF en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/27365.html

Obligations de télédéclaration

Source : Jedeclare.com
 

Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entités soumises à l’IS, quel que soit le CA, toutes les entreprises non soumises à l’IS et dont le CA annuel HT dépasse 230 000 euros, ont l’obligation de : télédéclarer et télérégler la TVA ; télérégler l'impôt sur les sociétés ; télérégler la taxe sur les salaires. L'article fait un descriptif des modalités de télédéclaration.

Lien : http://info.experts-comptables.com/E07112012093811.cfm?WL=12885&WS=49875_511080&WA=9967

Défaillances d'entreprises - 3ème trimestre 2012

Source : Altares
 

Près de 12 000 défaillances d’entreprises ont été prononcées au 3ème trimestre 2012 (+ 3,7 %). Les PME de 1 à 49 salariés sont les plus menacées avec 7 000 procédures ouvertes (+ 11 %). Le nombre des défaillances d’entreprises comptabilisées au cours du troisième trimestre est contenu légèrement sous le seuil des 12 000, franchi en 2009. Ce regain des défaillances d’entreprises, après deux étés de baisse, confirme que l’économie a fortement ralenti notamment du côté des PME les plus modestes. Le détail de l'étude est téléchargeable sur le site.

Lien : http://www.altares.fr/index.php/component/content/article/676-defaillance-dentreprises-3eme-trimestre-2012

Seuils pour les obligations comptables, sociales et fiscales

Source : Pluriel Consultants
 

Sur ce site du groupe d'expertise Pluriel Consultants, on trouve un récapitulatif des seuils pour les obligations comptables, sociales et fiscales, présenté en tableau synthétique. D'autres tableaux concernant les seuils fiscaux (TVA, IR, IS) sont aussi accessibles.

Lien : http://www.groupepluriel.fr/Seuils-obligations-comptables-fiscales-et-sociales.html