Comptabilité et finance - EcoGest@actu n°89 - decembre 2010

*        Récapitulatif de l'actualité comptable sur le site CRCF
Source : CRCF
Un résumé des principaux points d'actualité comptable de juillet à octobre : traitement comptable de la CET,communication et dépôt des comptes annuels, règles de nomination des CAC dans les associations et code de déontologie de l'IFAC, EIRL, réforme de l'IASCF et convergence IFRS/US-GAAP.
Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=90&article=633

*        Sujets du Bac STG CFE 2010
Source : CRCF
Les cinq sujets de la session 2010 du bac CFE sont disponibles en téléchargement ainsi que leurs corrigés indicatifs. Sujets de métropole (Jardinerie des 4 saisons), métropole - septembre 2010 (Bio'sac), étranger (Chocolats), Polynésie (Lobeltex), Inde (Filande).
Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=84&article=631

*        Nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilière et droits d'enregistrements
Source : CRCF
Ce document fait la synthèse des modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2010 (article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010), au régime de TVA immobilière et droits d'enregistrement.
Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=102&article=632

*        Présenter les classes préparatoires économiques et commerciales technologiques
Source : Académie de Caen
Un diaporama de présentation des CPGE économiques, commerciales et technologiques. Il peut être utilisé pour présenter les classes CPGE technologiques dans les classes de terminales STG.
Lien : http://www.discip.crdp.ac-caen.fr/eco-gestion/spip/spip.php?article402

*        Support de formation au SQL
Source : Académie de Caen
Le site académique de Caen propose un support de formation au SQL. A partir d'un cas exploitable en classe, le document (document texte, diaporama, bases de données) permet d'aborder toutes les notions relatives au SQL en classes de STG : de la démarche d'organisation des données à la démarche d'interrogation puis au langage SQL.
Lien : http://www.discip.crdp.ac-caen.fr/eco-gestion/spip/spip.php?article403

*        Les jeux d'entreprise en économie et gestion : est-ce bien sérieux ?
Source : Académie de Dijon
La synthèse des résultats d'une enquête par questionnaire sur les usages des jeux sérieux en économie-gestion est en ligne. Quelles classes sont concernées ? Avec quels objectifs ? Comment s'organisent l'animation, les équipes et le déroulement ? Cette synthèse présente aussi des points de vue sur les jeux les plus couramment utilisés et propose un ensemble de liens sur ce thème.
Lien : http://economie-gestion.ac-dijon.fr/article.php3?id_article=197

*        Méthodologie du déploiement du PGI Cegid dans l'académie de Grenoble
Source : Académie de Grenoble
Dans sa lettre d'information de novembre 2010, le site Carmi Tertiaire décrit les choix méthodologiques, techniques et pédagogiques opérés dans le déploiement du PGI à l'échelle de l'académie.
Lien : http://ecogest.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=More&topics=365&article=1654

*        Le contrôle des comptes ou audit... vers plus de contrôle(s)
Source : Académie de Versailles
Dans cet article de fond sur le contrôle des comptes en France, l'auteur fait le point sur les raisons et les principaux aspects organisationnels du contrôle des comptes, face aux scandales financiers du début des années 2000.
Lien : http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article459

*        Le grade de licence pour les titulaires du DCG et de master pour le DSCG
Source : Legifrance
Décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion. "Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion".
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023105483&dateTexte&categorieLien=id

*        Fiscal : le Sénat vote le déplafonnement de la quote part des frais et charges (régime des sociétés mères et filiales)
Source : Sénat
Le sénat a validé la suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges de 5 % intégrée dans le résultat fiscal des sociétés bénéficiant du régime des sociétés mères-filles. Dans tous les cas, la quote part serait donc de 5 %.
Lien : http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2011/articles/06/060.html

*        65ème congrès de l'Ordre des Experts comptables - documents en ligne
Source : Site national des Experts comptables
Le site des Experts comptables donne accès à toutes les documentations et diaporamas du 65ème congrès de l'Ordre, qui s'est déroulé en octobre 2010. Thèmes abordés : "accompagner les entreprises" (tableaux de bord, financement, optimisation fiscale, etc.), "de l'entreprise au dirigeant" ( optimisation fiscale et sociale du dirigeant, transmissions d'entreprise, bilan patrimonial...).
Lien : http://www.experts-comptables.fr/csoec/communication/congres/65e-Congres/Outils/Ateliers-et-conferences/Pole-les-missions-de-demain-0

*        Recommandation de l'AMF pour la présentation des comptes des sociétés cotées (normalisation IFRS)
Source : AMF
Dans cette recommandation (AMF n° 2010-12, 17 novembre 2010) l'AMF présente ses propositions en vue de l'arrété des comptes. Les turbulences sur les marchés financiers et les incertitudes économiques donnent à l'information financière publiée par les sociétés cotées un poids particulier. Les indicateurs de performance, qu'ils soient liés au résultat ou à la situation financière de l'entreprise (flux de trésorerie, situation d'endettement net, etc.), sont scrutés par les utilisateurs.
Lien : http://www.amf-france.org/documents/general/9695_1.pdf

Etude sur les indicateurs publiés dans les communiqués des sociétés cotées
Source : AMF
L'étude porte sur l'information fournie par les entreprises dans les communiqués de presse annonçant la parution des comptes annuels. Elle compare les informations communiquées avec les états financiers des sociétés afin de voir si les indicateurs utilisés par les entreprises dans leurs communications financières correspondent à ceux présentés dans les comptes.
Lien : http://www.amf-france.org/documents/general/9697_1.pdf