Droit - Ecogest@actu n°79 - janvier 2010

  • L'immatériel et la protection de la personne

    Source : Académie de Versailles
    Un article qui permet de présenter le thème 4 du programme d'économie-droit des sections de technicien supérieur : l'immatériel dans les relations économiques.
    Lien : http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article391
  • Soldes

    Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Les soldes présentent des avantages pour les commerçants qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes. Les soldes sont réglementés : une définition précise et une durée encadrée. Une nouveauté importante à compter du 1er janvier 2009 : le calendrier annuel est modifié et assoupli.
    Lien : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/soldes.htm
  • L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux

    Source : Net-Iris
    Qu'appelle-t'on "identité numérique" ? L'identité d'une personne est le fondement de l'existence de sa personnalité juridique dans notre société. Dans le monde réel, cette identité, formée de l'état civil, du nom et du prénom, est soit attribuée de façon autoritaire par le lien de filiation, soit sous contrôle des autorités publiques : nul ne peut se "façonner" sur mesure une identité qui ne serait pas reconnue par les autorités publiques. A l'inverse, dans le monde virtuel, aucune autorité n'intervient dans l'attribution d'une identité. L'identité numérique peut être fantaisiste via l'utilisation d'un pseudonyme, usage reconnu et toléré par la loi sur internet, ce qui n'est pas le cas dans le monde réel. Il est dès lors possible de prendre l'identité de quelqu'un d'autre comme pseudonyme. Se pose alors la problématique de l'usurpation d'identité sur Internet et des droits dont dispose chacun sur son identité numérique.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/23613/usurpation-identite-sur-les-reseaux-sociaux.php
  • Lutter contre la contrefaçon en ligne : éléments d'actualité

    Source : Village de la justice
    Le commerce des produits contrefaits représente aujourd'hui 10% du commerce mondial : au regard des causes et des effets de la contrefaçon au XXIème siècle, quels sont les remèdes envisageables ? L'article présente l'arsenal juridique actuel et les projets législatifs en cours ainsi que les acteurs publics et privés qui agissent dans ce domaine de façon concertée au plan national et international.
    Lien : http://www.village-justice.com/articles/Lutter-contre-contrefacon-ligne,7123.html
  • Signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet

    Source : Net-Iris
    Une charte définissant les modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet, a été élaborée et signée en décembre 2009 par les titulaires de droits, les plates-formes de commerce électronique, matérialisant ainsi des engagements réciproques en la matière. Dans la liste des signataires, figurent les grandes marques françaises et les deux plates-formes d'e-commerce Priceminister et 2xmoinscher. A noter l'absence d'Ebay, souvent mis en cause dans des affaires de recel de produits contrefaits.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23650/signature-de-la-charte-de-lutte-contre-la-contrefacon-sur-internet.php
  • Affaire Google Books : une jurisprudence incertaine

    Source : Decryptages : droit, nouvelles technologies
    Depuis 2005, Google numérise des millions de livres dans le cadre de son projet Google Books, pour les rendre « accessibles à tous » et consituer une « bibliothèque universelle ». Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner Google dans un procès qui l'oppose aux éditions La Martinière pour avoir numérisé et diffusé des extraits de livres sans autorisation par les ayants-droit. La société américaine fait appel de cette décision qui risque de freiner son programme Google Books.
    Lien : http://decryptages.wordpress.com/2009/12/19/affaire-google-books-une-jurisprudence-incertaine/
  • Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?

    Source : Droit et technologies
    Avec l'adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d'auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ? En effet, la loi ne donne pas de définition précise de la contrefaçon en ligne. Il faudra aussi, entre autres choses, préciser les modalités dans lesquelles les victimes de contrefaçon pourront demander réparation de leur préjudice.
    Lien : http://www.droit-technologie.org/actuality-1282/loi-hadopi-1-2-3.html
  • La Hadopi peut commencer à travailler

    Source : 01 Net
    Un décret paru le 31 décembre 2009 décrit l'organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.
    Lien : http://www.01net.com/editorial/510381/la-hadopi-peut-commencer-a-travailler/
  • Ordinateur et salarié

    Source : Avocat on line
    Cet article fait le point sur le problème de la cybersurveillance dans l'entreprise.
    Lien : http://www.murielle-cahen.com/publications/p_ordinateur_salarie.asp
  • Quid de la charte Internet ?

    Source : Village de la justice
    Aujourd'hui, on estime que 90 à 95 % des entreprises disposent d'une charte Internet. Devant les tribunaux, celle-ci est en effet devenue l'assurance d'un impact juridique fort en cas de litige entre un salarié et l'entreprise. Qu'est-ce qu'une charte internet ? Est-elle obligatoire ? A qui s'adresse la charte internet ? Quel est son objectif ? Que doit-elle contenir ? Quelles sont les règles à respecter pour la mise en vigueur d'une charte internet ? Comment réussir son application en entreprise ?
    Lien : http://www.village-justice.com/articles/Charte-Internet-Alexandre-Souille,7142.html
  • Travailleurs sans-papiers et étrangers : leurs droits ?

    Source : Village de la justice
    Le point sur l'état du droit en matière de droit au travail pour la catégorie très large d'individus qu'on appelle les « étrangers ».
    Lien : http://www.village-justice.com/articles/Travailleurs-papiers-etrangers,7064.html