Droit - Ecogest@actu n°83 - mai 2010

  • Utilisation d'internet et des outils de communication : du contexte juridique à l'éducation citoyenne

    Source : ESEN
    L'École supérieure de l'Education nationale publie sur son site un glossaire vidéo (clips de 2 à 5 minutes) présentant les principales notions juridiques relatives à l'oeuvre, aux droits d'auteur, aux exceptions au droit d'auteur, à la publication des oeuvres et à la protection de la vie privée.
    Lien : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/etre-en-regle-avec-internet-et-les-outils-de-comm/
  • Droit du travail : synthèse sur la relation de travail

    Source : Académie de Lyon
    Une synthèse sur la relation de travail, qui permet de mémoriser l'essentiel, est téléchargeable sur le site de l'académie de Lyon : le travailleur salarié, le contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, les droits du salarié.
    Lien : http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/IMG/pdf/synthese_DroitTravail.pdf
  • Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (LOPPSI 2)

    Source : Avocats on line
    La loi, dite LOPPSI 2, est présentée comme "un dispositif d'exception pour un sujet d'exception". Elle présente un volet "administratif" et un volet "cybercriminalité".
    Lien : http://www.murielle-cahen.com/publications/p_lopsi2.asp
  • La création d'un délit d'usurpation d'identité numérique

    Source : Droit et technologie
    La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles technologies. Prévue par l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), cette nouvelle incrimination vient combler un vide juridique au moment où le web participatif est en constante progression.
    Lien : http://www.droit-technologie.org/actuality-1316/la-creation-d-un-delit-d-usurpation-d-identite-numerique.html
  • Licences libres et ouvertes sur les données publiques

    Source : Village de la justice
    Quelles sont les conditions de réutilisation des données publiques françaises ? Les licences ouvertes et libres sont-elles compatibles avec le droit français des données publiques ? Le ministère de la Justice propose sur le site du "Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice" (http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable) la licence simplifiée "information publique librement réutilisable" (LIP V1 2010.04.02).
    Lien : http://www.village-justice.com/articles/diffuser-donnees-publiques,7658.html
  • Une bande dessinée en français sur le droit d'auteur américain et le domaine public

    Source : Duke
    Le Centre pour l'étude du domaine public, qui fait partie de l'université américaine de Duke (Caroline du Nord), avait publié en 2006 une bande dessinée sur le domaine public et le droit d'auteur. Sa traduction en français "Les contes du domaine public : prisonnière de la loi ?", vient d'être réalisée par la faculté de droit à l'Université de Nantes. La BD est disponible sur le site de Duke, où on peut la lire en ligne ou la télécharger (78 pages en PDF, 8 mégaoctets). L'oeuvre est sous licence Creative Commons.
    Lien : http://www.law.duke.edu/cspd/comics/french
  • Le microcrédit : une solution de financement et d'accompagnement social

    Source : Entreprise et droit
    Le microcrédit ne fait pas l'objet d'une réglementation française spécifique. Il est régi par les articles L. 511-5 et suivants du Code monétaire et financier qui encadrent strictement la distribution de crédit. Il trouve sa place parmi les exceptions listées à l'article L. 511-6 de ce même code. Le microcrédit peut être professionnel ou personnel.
    Lien : http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_29_iart_1322-Le-microcredit-une-solution-de-financement-et-d-accompagne-.html
  • L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs

    Source : Le Nouvel économiste
    Le nouveau statut de "l'entreprise individuelle à responsabilité limitée" qui entre en vigueur le 1er janvier 2011, a pour objectif de permettre aux artisans et entrepreneurs de bénéficier des avantages de l'EURL, et notamment de mieux protéger leur patrimoine personnel en cas de faillite de leur entreprise.
    Lien : http://www.lenouveleconomiste.fr/2010/04/20/patrimoine/
  • L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

    Source : L'EIRL
    Le site de l'EIRL, créé en avril 2010, a pour but de présenter l'EIRL, le statut juridique, social et fiscal d'une EIRL, d'en souligner les avantages et les inconvénients et de proposer des forums sur le thème de ce nouveau statut.
    Lien : http://www.l-eirl.fr/
  • Le travail le dimanche

    Source : CCIP
    Le point sur la législation en vigueur : les dérogations légales permanentes, les dérogations administratives, les dérogations conventionnelles.
    Lien : http://www.ccip92.fr/upload/news_caprh/RH%20PRATIQUE%20mars%2010.pdf
  • La rupture du contrat de travail : le départ négocié et la rupture conventionnelle

    Source : Editions Tissot
    Les éditions Tissot proposent un dossier précisant la distinction entre le départ négocié et la rupture conventionnelle. À la différence du départ négocié issu du Code civil, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail institué dans le Code du travail (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008). Le dossier donne une définition du départ négocié, précise ses conditions de validité, ses modalités de mise en oeuvre et les conséquences qui en découlent à l'égard des parties et des tiers. Il propose ensuite une définition de la rupture conventionnelle, présente la procédure à suivre et analyse les conséquence de cette modalité de rupture du contrat de travail.
    Lien : http://www.editions-tissot.fr/campagnes/se/0410/Rupture_conventionnelle.pdf
  • Vraies et fausses idées sur les jours fériés

    Source : Juritravail
    Une courte synthèse sur les jours fériés.
    Lien : http://www.juritravail.com/Actualite/jours-feries-repos/Id/2566/
  • L'internet au bureau : interdire ou encadrer ?

    Source : Wk-rh
    Sur le lieu de travail, les salariés utilisent internet à des fins personnelles. Dans quelles situations doit-on le tolérer ou le sanctionner ?
    Lien : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/CahierDRH-DROIT_APPL.pdf
  • Transfert d'entreprise : quel statut collectif appliquer ?

    Source : Wk-rh
    Lorsque la situation juridique de l'employeur est modifiée (cession, fusion, scission, absorption d'entreprise, externalisation, reprise d'une activité), les contrats de travail doivent automatiquement être transférés au nouvel employeur.
    Lien : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/25950/transfert-d-entreprise-quel-statut-collectif-appliquer-.html