Droit - Ecogest@actu n° 56 - décembre 2007

  • Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur

    Source : Éducnet
    Le travail proposé s'appuie sur une analyse des documents mis en ligne sur le site Europa, le portail de l’Union européenne. Il s’agit de cerner les mesures communes de protection du consommateur mises en place au niveau européen. Les exercices proposés correspondent aux notions à construire en Terminale STG : la notion de « consommateur », le « contrat de consommation », la publicité trompeuse et l’action des associations de consommateurs (Cf extrait du programme et indications complémentaires) ; en BTS tertiaires : la protection du consommateur lors de la formation et de l’exécution du contrat (Cf extrait du référentiel). Documents élèves et guide pédagogique pour les enseignants.
    Lien : http://eduscol.education.fr/ecogest/usages/europa-site/protectconso

 

  • La réforme de la justice

    Source : Ministère de la justice
    Le site officiel dédié au projet de réforme de la carte judiciaire présente le projet de schéma d'organisation, les principes de la réforme, les cartes nationales et régionales, des statistiques, etc.
    Lien : http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/index.php

 

  • Cadeaux et bons d’achat pour Noël : quel régime social ?

    Source : Urssaf
    Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Concernant les bons d’achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
    Lien : http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/cadeaux_et_bons_dachat_pour_noel_:_regime_social_01.html

 

 

  • Une Ve République plus démocratique

    Source : La Documentation française
    Créé par décret du 18 juillet 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République articule ses propositions autour de trois axes : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement renforcé, des droits nouveaux pour le citoyen. PDF, 2918 Ko, 181 pages.
    Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000697/index.shtml?xtor=EPR-526

 

  • Les services gratuits du JurisClasseur

    Source : Lexisnexis
    Voici la liste de ces services gratuits : les dépêches du JurisClasseur, l'accès au Journal officiel, une sélection de jurisprudence, des indices et des taux en matière de consommation, d'économie, de fiscalité, de finances et de droit social, la Une des revues et la Une et le sommaire de la plupart des revues de Lexisnexis JurisClasseur.
    Lien : http://www.lexisnexis.fr/lexisnexisjurisclasseur/juris_service_gratuit.htm

 

 

 

 

 

  • Internet n’est pas une zone de non-droit

    Source : Libération
    En même temps qu’est né le web est apparue la question du statut juridique des sites Internet. Quels sont les droits et devoirs d’un contenu diffusé simultanément sur l’ensemble de la planète ? Ce sujet couvre un large champ de domaines (nom de domaine, vie privée, propriété intellectuelle, cybercriminalité, règlementation commerciale, etc.) et concerne à la fois les hébergeurs, les sites, les créateurs de contenus et les visiteurs.
    Lien : http://www.ecrans.fr/Internet-n-est-pas-une-zone-de-non,2619.html

  • Vie privée et preuve : force et faiblesse du courriel

    Source : Droit-ntic
    Ce site présente une synthèse des principales décisions intervenues en 2007 dans le contexte du courrier électronique utilisé comme moyen de preuve.
    Lien : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=426

 

  • La responsabilité des moteurs de recherche

    Source : Legalbiznet
    De nombreux auteurs pensent que le droit de la propriété intellectuelle évoluera considérablement ces prochaines années, compte tenu notamment de la multiplicité des sources de litige potentiels liés à Internet. Toutefois, en l’état, ces règles sont source de nombreux litiges en matière de référencement et de mots clés. Ces litiges mettent souvent en cause le rôle joué par le moteur de recherche.
    Lien : http://www.legalbiznext.com/droit/La-responsabilite-des-moteurs-de,1239

 

  • Ripostes graduées contre les pirates et fin des DRM

    Source : L'Express
    Les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès internet, les télévisions et les pouvoirs publics ont signé le 23 novembre 2007 un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage, dans le cadre de la mission Olivennes.
    Lien : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=462002

 

  • La responsabilité des sites d’enchères face aux utilisateurs malhonnêtes

    Source : Legalbiznet
    Quelle est la responsabilité des sites de partage dits « communautaires » qui permettent à un internaute d’introduire un contenu sur une plateforme, quel qu’en soit l’objet, en particulier des sites d'enchères ?
    Lien : http://www.legalbiznext.com/droit/La-responsabilite-des-sites-d

 

  • De la responsabilité sur Internet : l’affaire Wikipédia

    Source : La Vie des idées
    La récente « affaire Wikipédia » a donné lieu à de nombreux commentaires dans la presse. L’enjeu central en est pourtant resté flou : quel régime de responsabilité appliquer aux diffuseurs de contenus sur la toile ? Et à quel prix peut-on privilégier la liberté de communication ?
    Lien : http://www.laviedesidees.fr/L-affaire-Wikipedia-De-la.html