Economie - Ecogest@actu n° 109 - octobre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013

Source : Ministère de l’économie et des finances

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF), premier budget de la nouvelle législature, marque un tournant dans la politique fiscale et budgétaire de notre pays en engageant un redressement historique des comptes publics. Déclinant le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017, il confirme l’objectif de déficit de 4,5 % en 2012. Ce PLF 2013 est porteur de près de 26 milliards d’euros de mesures destinées à atteindre l’objectif de 3 % de déficit public en 2013.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-pour-2013-projet-loi-programmation-finances-publiques-2012-2017

 

La Conférence environnementale

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Par lettre en date du 12 juillet 2012, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confié à Thierry Wahl, Inspecteur général des finances, la mission d’établir un diagnostic sur la situation de notre pays au regard des engagements pris, il y a cinq ans, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de mettre en perspective, sur la base des indicateurs les plus significatifs mais en nombre limité, soit une trentaine au maximum, les résultats obtenus par rapport à la trajectoire souhaitable pour atteindre les objectifs (77 pages en PDF).

Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Consulter-le-rapport-de-Thierry.html

 

Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cette mission du ministère du Développement durable et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie doit éclairer le Gouvernement sur les enjeux du développement potentiel de ces éventuelles ressources, sur l’encadrement environnemental approprié à cet éventuel développement et sur les actions prioritaires à conduire. Elle étudie trois questions principales : le potentiel du développement des hydrocarbures de roche-mère ; les meilleures techniques disponibles ; une revue des enjeux sociétaux et environnementaux au plan national et local (202 pages en PDF).

Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mission-d-inspection-sur-les-gaz.html

 

Vers des prix du pétrole durablement élevés et de plus en plus volatils

Source : Conseil d’analyse stratégique

Il est particulièrement complexe de prédire l’évolution de la production pétrolière mondiale et de sa capacité à répondre à la demande : les principales incertitudes sont liées à l’ampleur de la croissance des pays émergents, au déclin plus ou moins rapide de la production des grands gisements pétroliers actuels, ainsi qu’aux événements d’origine naturelle ou accidentelle, mais aussi et surtout géopolitique, qui peuvent affecter, à tout moment, la production (16 pages en PDF).

Lien : http://www.strategie.gouv.fr/content/vers-des-prix-du-petrole-durablement-eleves-et-de-plus-en-plus-volatils-note-danalyse-280-se#les-ressources

 

Le rapport Sartorius sur la situation de PSA Peugeot Citroën

Source : Ministère du redressement productif

Emmanuel Sartorius, ingénieur général des mines, a remis au ministre du redressement productif les conclusions de la mission indépendante sur la situation de PSA Peugeot Citroën. Le groupe PSA Peugeot Citroën a annoncé le 12 juillet 2012 un projet de réorganisation, qui prévoit l’arrêt des activités de production automobile sur le site d'Aulnay-sous-Bois et qui pourrait concerner 8 000 emplois. Les raisons qui ont conduit à cette situation sont à la fois conjoncturelles et structurelles. Ainsi, la mission a examiné dans un premier temps les évolutions du marché de l'automobile en Europe, puis a analysé la situation financière, stratégique et industrielle du groupe PSA (47 pages en PDF).

Lien : http://www.redressement-productif.gouv.fr/remise-rapport-sartorius-sur-situation-psa-peugeot-citroen-0

 

Un portail pour le redressement productif

Source : Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services

Les trois sites thématiques industrie.gouv.fr, pme.gouv.fr et tourisme.gouv.fr sont désormais fusionnés en en portail unique www.dgcis.fr. Les contenus de ces trois sites seront actualisés et intégrés de septembre à décembre 2012. Les milliers de pages en ligne dans les versions précédentes seront consultables en version archivée.

Lien : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/

 

Les comptes de la Sécurité sociale 2011

Source : Cour des Comptes

Après avoir atteint le niveau sans précédent de 28 Md€ en 2010 (1,4 % du PIB), le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a amorcé un repli en 2011 mais est demeuré très élevé : à 20,9 Md€ (1 % du PIB), il représente plus du double de celui des années 2007-2008. Malgré les nouvelles recettes votées cet été, la trajectoire de réduction des déficits sociaux marque le pas en 2012, avec un déficit du régime général supérieur de près d’1 Md€ aux objectifs fixés par la loi de financement pour 2012 et des déficits des branches maladie et famille qui devraient atteindre plus de 9 Md€.

Lien : http://www.ccomptes.fr/Presse/Communiques-de-presse/La-securite-sociale

 

Perspectives économiques mondiales pour 2012 et 2013

Source : ONU

L’économie mondiale pourrait entrer dans une nouvelle récession majeure. L’activité économique a déjà ralenti considérablement en 2011 et une croissance anémique est attendue en 2012 et 2013. Les problèmes qui grèvent l’économie mondiale sont multiples et liés les uns aux autres. Les défis les plus urgents sont la crise prolongée de l’emploi et l’affaiblissement des perspectives de croissance économique, en particulier dans les pays développés (16 pages en PDF).

Lien : http://www.un.org/en/development/desa/policy/wesp/wesp_current/2012wesp_es_fr.pdf

 

Le niveau de vie recule en France

Source : Insee

En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5 % par rapport à 2009. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 430 euros ; celui des 10 % les plus aisées est d’au moins 36 270 euros, soit 3,5 fois plus. Le niveau de vie baisse ou stagne pour pratiquement toutes les catégories de population sauf pour les plus aisées. La pauvreté continue de progresser. Elle concerne 8,6 millions de personnes, soit 14,1 % de la population contre 13,5 % en 2009 (4 pages en PDF).

Lien : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1412

 

L’inflation perçue

Source : Insee

Depuis plusieurs années, les opinions personnelles sur l'inflation (OPI) des consommateurs, mesurées par l'enquête de conjoncture auprès des ménages, surestiment en moyenne le niveau de l'inflation tel que l'évalue l'indice des prix à la consommation (IPC). Le mécanisme d’observation a deux composantes : d'une part, le consommateur observe d'autant mieux les évolutions de prix que les produits correspondants sont achetés plus fréquemment. D'autre part, il est amené à surpondérer les prix en hausse par rapport à ceux qui restent stables ou diminuent (30 pages en PDF).

Lien : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=3671

 

Évaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017

Source : OFCE

François Hollande a été élu Président de la République française à un moment où la France et l’Europe traversent une crise sans précédent. Les premières décisions du quinquennat s’inscrivent dans ce contexte fortement dégradé et très incertain. Ce dossier présente une synthèse des différentes évaluations qui reprennent le cœur de la mesure et les effets attendus. Elles sont réparties en quatre grandes catégories (Emploi, Fiscalité, Protection sociale, Pouvoir d’achat-Logement-Epargne) sachant, bien sûr, que certaines d’entre elles sont à cheval sur plusieurs thèmes (126 pages en PDF).

Lien : http://www.ofce.sciences-po.fr/indic&prev/previsions.htm

 

Joseph Stiglitz : "L'austérité mène au désastre"

Source : Le Monde

Joseph Stiglitz, 67 ans, Prix Nobel d'économie en 2001, ex-conseiller économique du président Bill Clinton (1995-1997) et ex-chef économiste de la Banque mondiale (1997-2000), est connu pour ses positions critiques sur les grandes institutions financières internationales, la pensée unique sur la mondialisation et le monétarisme. Il livre au Monde son analyse de la crise de l'euro.

Lien : http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/22/joseph-stiglitz-l-austerite-mene-au-desastre_1361520_3234.html

 

Six questions clés sur le traité budgétaire européen

Source : Le Monde

Le Parlement devrait être saisi du projet de ratification du traité budgétaire européen qui donne lieu à un vif débat politique. Ce traité, négocié en pleine crise de l'euro, pose le principe d'un retour à l'équilibre des finances publiques des États et impose des trajectoires contraignantes de redressement. Partisans et adversaires du traité s'affrontent sur les effets bénéfiques ou non des dispositions retenues pour la croissance et sur l'abandon ou pas de souveraineté au profit de Bruxelles. Explications en six questions.

Lien : http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/09/18/six-questions-cles-sur-le-traite-budgetaire-europeen_1761726_823448.html