Assurance


Comprehensive insurance : assurance multirisque

 
 

Cut-off : accord de règlement 
 

Définition : Transaction globale portant sur des sinistres, négociée par une société d'assurances qui désire mettre un terme à la liquidation d'une activité qu'elle ne pratique plus.
Note : Lorsqu'un tel accord concerne l'intégralité d'une catégorie de sinistres et qu'il est conclu pour solde de tout compte, mettant définitivement un terme aux engagements de l'entreprise dans cette catégorie, on parlera d'« accord de règlement définitif » (en anglais : clean-cut).

 

Excess of loss : excédent de sinistre

 

Définition : Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».

 

Incurred but not reported losses (IBNR losses) : sinistres inconnus 
 

Définition : Sinistres survenus, mais dont l'assureur ou le réassureur n'a pas eu connaissance à une date d'évaluation déterminée.

 

Maximum foreseeable loss, MFL : sinistre maximum prévisible (Abréviation : SMP)
 

Définition : Se dit du montant maximum raisonnablement prévisible d'un sinistre.

 

No fault : hors faute 
 

Définition : Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.
Note : On peut également parler de « responsabilité sans faute (en anglais : no fault liability) », expression à laquelle fait référence la directive européenne du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des règlementations en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Open-cover : traité facultatif obligatoire (langage professionnel) 
 

Définition : Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Note :
1. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».

 

Run-off : liquidation de sinistres 
 

Définition : Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.
Note :
1. On parlera d'un « accord de liquidation de sinistres » dans le cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.
2. En assurance ou en réassurance, on parlera de « cadence de liquidation » pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.

 

Stop loss : excédent de pertes 
 

Définition : Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.

 

Universal futures : contrat d'assurance vie universelle

Forme abrégée : vie universelle
 

Définition : Contrat d'assurance vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l'importance relative de l'épargne et des garanties en cas de décès.