Sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif

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Circulaire no 79-186 du 12 juin 1979 
(Programmation et Coordination : bureau DGPC 6)
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école.
(Ref : extrait du RLR Volume 5 titre 55 chapitre 554-1) 

Les interrogations qui ont été portées à la connaissance de l'administration centrale au sujet de l'application de la circulaire no 76-260 du 20 août 1976 ont montré qu'il convenait d'apporter à ce texte un certain nombre de précisions.
            Il y a lieu tout d'abord de noter que les dispositions de cette circulaire ne concernent que les déplacements à caractère facultatif.
            Sur ce point précis et afin d'aider à apprécier le caractère obligatoire ou facultatif des sorties, il convient de préciser que toute sortie qui s'inscrit dans le cadre des programmes officiels d'enseignement est à l'évidence obligatoire pour les élèves. Dans les autres cas, il appartient aux chefs d'établissement et directeurs d'école de décider de la nature des déplacements projetés. A cet égard, le caractère obligatoire d'une sortie ne peut être reconnu que si celle-ci s'inscrit dans le cadre d'une action éducative organisée en période scolaire.
            Afin de limiter la gêne qui pourrait éventuellement être apportée dans le cursus scolaire des élèves par des déplacements de durée trop longue, il est précisé que toute sortie ne pourra excéder une durée de cinq jours prise sur le temps scolaire.
            Par ailleurs, afin d'alléger la procédure d'autorisation des sorties fixée par la circulaire précitée, les dispositions suivantes devront être mises en place à compter de la prochaine rentrée scolaire :

Voir circulaire no 86-317 du 22 octobre 1986

... En matière de mise en jeu de la responsabilité des personnes acceptant d'encadrer les élèves lors de sorties et voyages relevant de la présente circulaire, il m'a d'autre part été demandé de préciser les conditions d'engagement par l'Etat de l'action récursoire prévue par la loi du 5 avril 1937. Il est bien entendu qu'une telle procédure est strictement subordonnée à la preuve d'une faute personnelle détachable du service commise par les personnes dont il s'agit.

(BO no 25 du 21 juin 1979.)