Foire Aux Questions (FAQ)

La notice introductive commune aux deux accords du 4 décembre 2009 sur l'utilisation d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales à des fins d'éducation et de recherche, publiés dans le B.O. n°5 du 4 février 2010 a fait l'objet d'une lecture commentée au cours de la réunion des interlocuteurs LV-TICE les 18 et 19 mars 2010 au CIEP de Sèvres.

En réponse aux questions posées par les interlocuteurs, une Foire Aux Questions est lancée. Des juristes sont consultés pour valider les réponses apportées.

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Il se présente en un tableau en deux colonnes :

- colonne de gauche : le texte de la notice introductive avec certains passages surlignés

- colonne de droite : les questions / réponses