Jeux sérieux, mondes virtuels

7. Cadre juridique

Aspects juridiques

Quels domaines ?

Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles

Des interrogations dans de nombreux domaines juridiques
Par Nicole Bondois (avocate), Raphaël Rault (juriste spécialisé en TIC)
"Les jeux vidéo, par l’importance qu’ils ont pris, soulèvent des interrogations nouvelles dans de nombreux domaines juridiques : le droit de la distribution, le respect de la réglementation communautaire, la protection des mineurs et la propriété intellectuelle..."

NTIC.org, 26/02/2007
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=399

Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles
AVFV.com recense dans cette page tous les textes juridiques classés par années concernant les jeux vidéos.

AFJV.com
http://www.afjv.com/infos_juridique6.htm