Accompagnement à la scolarité

Cadre de référence

Soutien du ministère

Un appel à projets a été lancé du 15 février au 30 mai 2006
Le ministère a souhaité soutenir des initiatives pour la mise en oeuvre de services d'accompagnement à la scolarité utilisant les TIC.  L'appel à projets a donné lieu au dépôt de 33 dossiers.

Qui pouvait répondre ?
Les communes, communautés de communes, associations ou consortiums. 
Ils étaient invités à déposer des projets destinés à renforcer l'égalité des chances en soutenant les initiatives pour la mise en œuvre de services d'accompagnement à la scolarité utilisant les TIC.

En direction de quel public ?
En priorité, mais sans exclusive, les élèves de la fin de l’école primaire en difficulté scolaire pour des raisons diverses : maîtrise insuffisante de la langue, absence de méthode de travail, lacunes disciplinaires.

En juillet 2006, l'Education nationale a retenu huit projets sur les trente-trois dossiers déposés.

- l'AFEV (vocation nationale)
- les CEMEA (vocation nationale)
- le CNED et Maxicours (vocation nationale)
- le conseil général de la Somme (centré sur les zones rurales du département)
- le conseil général du Val d'Oise (9 villes du département)
- l'inspection académique de la Moselle (4 réseaux ambition réussite)
- Odile Jacob Education et Domicours (vocation nationale)
- la ville de Lyon (ville)

La mise en oeuvre de ces projets labellisés intervient dès la rentrée de septembre. Les différentes phases seront suivies par le ministère et leurs soumissionnaires devront fournir un rapport d’étape détaillé pour la mi-février 2007.

Par ailleurs, le CISI (Comité interministériel pour la société de l’information) du 11 juillet dernier a décidé de "généraliser en 2007, dans les territoires d’éducation prioritaire, l’usage des technologies de l’information et de la communication pour l’accompagnement à la scolarité".

éduscol, juillet 2006, 4 p.
http://eduscol.education.fr/chrgt/dossiers-accompagnement-scolarite.doc

Le 7 novembre, des conventions ont été signées entre le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les porteurs des projets labellisés.

Actualités d'éduscol, 07/11/2006
http://eduscol.education.fr/actu/actualite.php?th=actu#G20061102

     Quelques rappels

Lancement de l'appel à projets : du 15 février au 30 mai 2006
Le dossier de candidature

Composition du dossier de candidature
"Le dossier de candidature  [était] composé d’une lettre d’intention accompagnée d’un dossier technique constitué d’un argumentaire exposant les intentions et les atouts du projet organisé autour des thèmes suivants :
- Avis d'appel à proposition 
- Dossier technique de l'appel à proposition 
- Éléments constitutifs du dossier de candidature 
- Modalités de sélection des candidatures 
- Coordonnées du contact au ministère 
http://eduscol.education.fr/appels/accompagnement.htm

PDF, 6 p.
http://eduscol.education.fr/chrgt/candidature-Accompagnement.pdf

7 composantes indispensables
Le dossier présenté [pouvait] comporter d’autres éléments, notamment relatifs à des spécificités locales, mais une attention particulière étant portée aux sept points suivants :
- Une vision commune
- Une ingénierie financière réaliste
- Une échelle significative
- Une implication réelle
- Une cohérence technique systématique et organisée
- Une démarche claire et structurée
- Une évaluation quantitative et qualitative
http://eduscol.education.fr/appels/accompagnement-technique.htm

Analyse des besoins : 28 et 29 novembre 2005
Séminaire national "Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC" - Amiens
Le séminaire a pour objectif de "faire un point sur les besoins et l'état de l'art dans ce domaine. Les actes de ce séminaire donneront les éléments théoriques et des exemples aux consortiums susceptibles de répondre à l'appel à propositions que lancera ensuite le ministère. Le cahier des charges de cet appel à propositions mettra en évidence l'objectif d'égalité des chances et la nécessité d'y associer, sans a priori, tous les acteurs concernés. "

éduscol
http://eduscol.education.fr/articles/accompagnement.htm

"Ce séminaire n'est pas seulement orienté sur la réflexion mais également sur l’action", a insisté Benoît Sillard, délégué aux usages de l’Internet et sous-directeur des TICE au ministère. L'objectif du séminaire est de fournir les éléments pour rédiger "dans les meilleurs délais" un cahier des charges afin de parvenir à élaborer un appel à propositions pour le début de 2006. Le ministère souhaite, à partir de là, "retenir un certain nombre de lieux" de mise en place des propositions retenues et les considérer comme "des premières phases vers une généralisation en 2006-2007". Selon Benoît Sillard, "la réponse unique d’un acteur est insuffisante", il faut que l’ensemble des professionnels de l'éducation soit présent : constructeurs, fournisseurs d’accès à Internet, éditeurs...

éduscol
http://eduscol.education.fr/documentation/amiens/default.htm

Compte rendu  du séminaire : interventions et ateliers
http://eduscol.education.fr/documentation/amiens/default.htm

Charte nationale et guide de l'accompagnement

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité
Cette charte nationale offre un cadre de référence aux actions d'aide aux élèves.
Elle  précise les objectifs et fixe les principes d'action (les bénéficiaires, les accompagnateurs, les relations avec les écoles et les établissements secondaires, les relations avec les familles, les relations locales).

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité. Mai 2001, PDF, 8 p.
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf

Réactualisée le 23 août 2001, cette charte a été signée par plusieurs ministères et associations :
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
- Ministère délégué à la ville
- Fonds d'action sociale (FAS)
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

La première charte avait été signée le 7 octobre 1992.

Principes généraux
- le respect des choix individuels
- l’égalité des droits de chacun
- le développement des personnalités, l’acquisition des savoirs, de savoir-être et de savoir-faire indispensables
- les projets devront faire explicitement mention du caractère laïque des actions ; de leur refus de tout prosélytisme ; du caractère gratuit des prestations ou de la nature symbolique de la participation financière demandée aux familles ; de l’ouverture des actions à tous sans distinction d'origine, de religion ou de sexe.
p. 3

Objectifs
L’accompagnement à la scolarité reconnaît le rôle central de l’Ecole.
Il se propose, par des stratégies diversifiées
- d’aider les jeunes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir
- d’élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche
- de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les jeunes
- d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
p. 3

Bénéficiaires
"Les élèves des écoles, des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées professionnels, en particulier ceux qui se trouvent défavorisés socialement. Une attention particulière sera apportée aux enfants récemment arrivés en France. Des actions spécifiques pourront être envisagées pour les enfants non francophones."
p. 4

Guide de l'accompagnement à la scolarité
Le guide comprend : la charte de l'accompagnement à la scolarité, un ensemble de fiches pratiques, des témoignages, un glossaire  et une bibliographie.
Les fiches "ont été élaborées à partir des pratiques et des outils des acteurs de terrain pour permettre l'interrogation, les vérifications, la réflexion et servir d'aide-mémoire. On doit les adapter à la réalité de ce qu'on vit, aux richesses de son département, de son environnement, de son quartier, aux ressources particulières,à la diversité des situations."
Les fiches pratiques sont regroupées autour de 5 axes : comprendre l'accompagnement à la scolarité ; identifier les acteurs de l'accompagnement à la scolarité ; organiser l'accompagnement à la scolarité ; accompagner ; observer et d'évaluer.

Guide de l'accompagnement à la scolarité. Site du CNDP, PDF, 83 p.
http://www.cndp.fr/zeprep/soutien/textoffs/guide.pdf

Fiches pour comprendre l'accompagnement à la scolarité
- Quelques dates dans l'accompagnement à la scolarité 16
- Les enjeux de l'accompagnement à la scolarité 17
- L'état des lieux 19
- Soutien scolaire et accompagnement à la scolarité : définitions 20
- Le travail personnel demandé par l'Ecole aux enfants et aux jeunes : à quoi sert-il ? 21

Fiches pour identifier les acteurs de l'accompagnement à la scolarité
- L'organisation de l'accompagnement à la scolarité : des pouvoirs publics à l'accompagnateur 24
- Les comités 25
- L'accompagnateur 29
- Le porteur de projet, le coordonnateur 30£
- Les familles et l’accompagnement à la scolarité 31

Fiches pour organiser l'accompagnement à la scolarité
- Choisir des accompagnateurs, bien les connaître 34
- Conduire une action d'accompagnement à la scolarité 35
- Organiser le lieu de l'accompagnement à la scolarité 37
- Monter un projet permettant aux enfants et aux jeunes de s'approprier les ressources de leur environnement 38
- Monter un projet : l'atelier théâtre 39
- Monter un projet : le projet sportif 40
- S'engager dans l'accompagnement à la scolarité 41

Fiches pour accompagner
- Entretien avec l'enfant ou le jeune préalable à la mise en route de l'accompagnement à la scolarité 44
- Mettre en route les premières séances d'accompagnement à la scolarité 45
- Organiser une séance consacrée à l'aide aux devoirs 46
- Accompagner un enfant ou un jeune dans sa scolarité 4
- Aider à apprendre une leçon 48
- Comment apprendre une leçon ? 49
- Epauler les parents dans leur rôle éducatif : favoriser les mises en relation 50
- Epauler les parents dans leur rôle éducatif : aider au suivi scolaire des enfants 51
- Encadrer, informer, former les accompagnateurs 52

Fiches pour observer et évaluer
- Examiner la situation scolaire des enfants et des jeunes 54
- Situation de difficulté, situation d'échec des enfants ou des jeunes 55
- Un graphique pour que l'enfant ou le jeune visualise ses résultats scolaires 56
- Fiche de progression 57
- Manières de faire, manières d'être dans sa scolarité, dans l'accompagnement à la scolarité 58
- Observer les manières de faire d'un enfant ou d'un jeune face à ses apprentissages, l'encourager à s'observer lui-même 59
- Suivi de l'enfant ou du jeune à l'accompagnement à la scolarité (fiche de l'enfant ou du jeune) 60
- Suivi de l'enfant ou du jeune à l'accompagnement à la scolarité (fiche de l'accompagnateur) 61
-  Tenir un carnet de bord pour les séances d'accompagnement à la scolarité 62
- Evaluer son action 63
- Se doter d'indicateurs pour évaluer 64
- Préparer le bilan de l'action d'accompagnement à la scolarité 65
- Tableau récapitulatif des actions mises en place dans le département dans le cadre du contrat local de l'accompagnement à la scolarité 67

Loi d'orientation, textes réglementaires

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

L.  n° 2005-380 du 23 avril 2005
La loi comprend les dispositions de nature législative qui fixent les grands objectifs pour l’École de demain et elle modifie en conséquence le Code de l’Éducation.

JO n° 96 du 24/04/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282L
BO n° 18 du 05/05/2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENX0400282L.htm

Article 9 : Socle commun des connaissances
Après l'article L. 122-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :
Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

Eduscol
http://eduscol.education.fr/index.php?./D0069/accueil.htm

Site de la loi
Rubriques du site
- Comprendre la loi
   (3 minutes pour comprendre la loi. Le texte. La loi en fiches. Questions pratiques)
- Application de la loi
  (Calendrier. Rentrée 2005. Textes réglementaires. Outils d'information)
- Historique
   (Pourquoi une nouvelle loi ? Les grandes étapes)
- Tout savoir sur l'école
  (Ressources documentaires. Bibliographie. Liens utiles)
- Mise en oeuvre

http://www.loi.ecole.gouv.fr/

     Textes réglementaires sur les TICE

Voir sur éduscol :
textes réglementaires  : développement des TICE

     Textes réglementaires sur l'accompagnement

Code de l'éducation
A propos du soutien scolaire
"Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés."

Code de l'éducation, 2000, art. 321-4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PPAXXXXXXXX1X321L04AXXAB

______________

Par ordre antéchronologique.

Accompagnement éducatif
Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007
Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire
"... D’une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine.
L’organisation de cet accompagnement éducatif répond à une forte demande sociale de prise en charge des élèves après les cours. Il s’agit d’assurer en toute équité à chaque élève, quel que soit son milieu familial, l’encadrement de son travail personnel, l’épanouissement par la pratique du sport et l’ouverture au monde de l’art et de la culture, conditions nécessaires au bon déroulement de sa scolarité. Ce dispositif contribuera ainsi à l’égalité des chances entre tous les élèves.
Cet accompagnement sera offert aux élèves volontaires de tous les niveaux d’enseignement. Il est souhaitable que les élèves de 6ème en bénéficient largement afin de faciliter leur adaptation au collège et de construire les bases de leur réussite scolaire. [...]
L’accompagnement éducatif doit également favoriser l’accès des élèves aux techniques usuelles de l’information et de la communication et permettre une utilisation riche et variée des outils numériques.
En collège, toutes les solutions permettant l’accès au centre de documentation et d’information pendant les créneaux horaires de l’accompagnement éducatif seront donc recherchées."

BO n° 28 du 19/07/2007
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/28/MENE0701447C.htm

Instruction relative aux politiques éducatives locales
Instruction du 29 octobre 2003
"Instruction relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux.
... En s’appuyant sur les conclusions rendues par l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), la présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs que doivent privilégier les projets et les modalités de pilotage qui doivent être retenues par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour accompagner leur élaboration et leur mise en œuvre.
1. Dans le respect du caractère interministériel des dispositifs, assurer la cohérence entre les orientations nationales et les politiques locales en matière d’éducation et de jeunesse [...]
Dans cette logique, il conviendra de rechercher une meilleure articulation entre les projets éducatifs locaux, les projets d’écoles, d’établissements et de réseaux d’éducation prioritaire, les programmes d’actions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et l’opération École ouverte.
Il est essentiel que vous donniez des instructions en ce sens à vos représentants dans les différents comités de pilotage locaux. [...]
2 - Simplifier les procédures et amplifier les collaborations pour plus d’efficacité...
L’objectif est d’aller, en matière de politique éducative locale, vers une seule instance rassemblant l’ensemble des partenaires éducatifs agissant sur un même territoire, s’adressant aux mêmes publics, avec des objectifs convergents et aujourd’hui impliqués dans l’un ou l’autre des contrats actuels. [...]"

BO n° 41 du 06/11/2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/41/MENE0302412J.htm

Les contrats éducatifs locaux : aménagement du temps des élèves
Circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000
"Pour sortir de l'accumulation de procédures et rendre lisible leur intention politique commune, les ministères signataires décident de faire du CEL le contrat fédérateur des politiques éducatives. Il convient donc d'élargir son champ d'application à toutes les actions entrant dans le cadre de cette éducation partagée, notamment celles prévues par les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), les dispositifs d'éducation artistique... et de rechercher les liaisons avec les actions relevant des contrats locaux de sécurité (CLS). La réussite de la mise en œuvre d'une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels.
[En annexe à la circulaire : les principaux dispositifs concernés]
L'objet de la présente circulaire est de compléter celle du 9 juillet 1998 qui reste toujours en vigueur et de définir les termes d'une amélioration qualitative des contrats, y compris ceux déjà signés, en mettant la priorité sur l'éducation culturelle et artistique.
En effet, la qualité des actions participe à la réduction des inégalités d'accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et au sport. Les zones urbaines et rurales en difficulté sont en ce sens prioritaires. Il convient également de remédier aux disparités des capacités financières des communes dans l'attribution des crédits."
- 1. Une offre éducative de qualité (contenus, modalités) ;
- 2. Formation, coordination, évaluation ;
- 3. Un partenariat élargi et renforcé.

BO n° 43 du 30/11/2000
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/43/ensel.htm

Parmi les dispositifs concernés (en annexe)
- circulaire interministérielle n° 2000-41 du 22 juin 2000 relative aux contrats locaux d'accompagnement scolaire ;
- circulaire interministérielle n° 99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets éducation des contrats de ville ;
- circulaire interministérielle n° 2000-024 du 19 juin 2000 relative à la préparation et au suivi des volets culture des contrats de ville ;
- circulaire du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
- circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998 relative à l'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université ;

Aménagement des temps et des activités de l’enfant :
mise en place du CEL (contrat éducatif local) et des rythmes périscolaires
Circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998
Cette circulaire, toujours en vigueur, est complétée par la circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000.
"L’enfant ou l’adolescent tirera d’autant mieux parti de son temps scolaire et de son temps libre que ceux-ci seront mieux articulés et équilibrés. Le désir de connaître et d’être ensemble se nourrit volontiers d’activités culturelles, sportives ou ludiques, menées dans le cadre du temps libre, qui peuvent être l’occasion pour chaque enfant de se découvrir des talents et contribuer à la réussite de sa scolarité. La fatigue, le désoeuvrement, l’offre d’activités trop éparpillées ou trop coûteuses, sont autant d’obstacles à l’égalité d’accès de tous au savoir, à la culture, au sport.
Face à ce véritable enjeu de société, l’État a la volonté de mobiliser tous les partenaires qui, à divers titres, sont responsables de l’éducation et des jeunes : les administrations et les établissements de l’État (éducation nationale, culture, jeunesse et sports, ville), les collectivités territoriales, les associations, en particulier sportives, culturelles et éducatives, les organismes à vocation sociale (CAF, FAS) et naturellement les familles. Tous ceux et celles qui ont en charge, à un titre ou à un autre, la formation des enfants et des adolescents, ont vocation à participer à la définition d’un projet éducatif qui, en respectant la diversité des rythmes de vie et d’apprentissage et des centres d’intérêt, favorise leur accès à la diversité des connaissances, des lieux de savoir et des pratiques. Ils devront s’engager à coordonner leurs moyens et mettre en commun leurs compétences pour élaborer des contrats éducatifs locaux.
La présente note a pour objet d’encourager les activités offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des heures scolaires."
1. Le projet éducatif local (public visé, aménagement des différents temps, activités)
2. Mise en oeuvre du CEL (appel à projets, élaboration du projet au plan local, validation du projet au plan départemental, contrat
3. Moyens et financement
4. Suivi et accompagnement.

BO n° 29 du 18 juillet 1998
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word/1998/bo29/r5.doc

Discours, conférences de presse

Rencontre autour de l'accompagnement éducatif

Discours de Xavier Darcos - 11 juillet 2007
"Réunissant de nombreux acteurs de l'accompagnement éducatif, le ministre de l'éducation nationale a rappelé les engagements prioritaires que, dans la lettre de mission qu'il lui a adressée, le Président de la République lui demande de tenir :
"- proposer des études dirigées dans l'éducation prioritaire dès la rentrée 2007 ;
  - doubler la place du sport à l'école ;
  - renforcer l'enseignement culturel et artistique et développer la pratique artistique."
Extraits du discours :
"... Les enfants et les adolescents qui auront choisi de rester en milieu scolaire après les cours y bénéficieront d'une aide aux devoirs sous la forme d'études dirigées [...]. Elles pourront être conduites par des enseignants volontaires et spécialement rémunérés. Ces derniers pourront être accompagnés par des assistants, des bénévoles venus du monde associatif ou par toute autre personne intervenant déjà dans le cadre des dispositifs existants. [...]
Ainsi, tous les élèves se verront offrir la chance de découvrir, en milieu scolaire ou périscolaire, des activités et des pratiques auxquelles ils n'auraient pas eu forcément accès dans le cadre familial. [...
Proposé aux élèves sur la base du volontariat, cet accompagnement éducatif, qui comprend donc une aide aux devoirs et des activités éducatives complémentaires, sera mis en place dès la rentrée prochaine dans les collèges de l'éducation prioritaire. Le dispositif sera ensuite élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008.
Pourquoi donner la priorité au collège ? Parce que c'est à ce niveau charnière entre l'enfance et l'adolescence que le besoin d'accompagnement éducatif se fait le plus sentir. Mais l'offre d'accompagnement éducatif a vocation à être progressivement élargie à l'ensemble des écoles et des établissements scolaires d'ici la rentrée 2011.
Avant que nous nous mettions collectivement au travail, je souhaite insister sur un point qui me paraît essentiel. L'accompagnement éducatif tel que je le conçois n'a pas pour fonction de détruire ce qui existe déjà. Il s'apparente plutôt à un cadre de mutualisation et de mise en cohérence des initiatives en place. Ainsi, les partenariats noués avec les collectivités territoriales et les élus locaux, avec les associations complémentaires, les bénévoles, les étudiants ou encore les actions variées proposées par les autres services de l'État gagneront en cohérence, en lisibilité et en efficacité.
Pour donner sa pleine mesure à un accompagnement éducatif renouvelé, j'entends renforcer l'autonomie des établissements, tout en respectant, bien entendu, le caractère national des programmes d'enseignement. Les personnels d'encadrement auront alors la possibilité et la responsabilité d'inventer des projets pédagogiques ambitieux et originaux, adaptés aux publics spécifiques qu'ils accueillent. Le projet pédagogique permettra de mettre l'accent sur tel ou tel aspect du dispositif d'accompagnement éducatif et ainsi de renforcer l'attractivité des établissements."

Education.gouv.fr, 11/07/2007
http://www.education.gouv.fr/cid5382/rencontre-autour-de-l-accompagnement-educatif.html

     Plan en faveur des TICE : l'utilisation des TICE pour l'accompagnement scolaire

Discours de Gilles de Robien - 14 septembre 2006
"Nous savons tous que se développent actuellement, aux marges de l'Education nationale, des activités commerciales de soutien scolaire...
Le rôle de l'Éducation nationale n'est évidemment pas d'intervenir massivement dans ce marché. Mais elle ne peut laisser se développer une situation où seuls ceux qui en ont les moyens pourraient avoir accès à des produits informatiques de soutien scolaire.
Pour faire respecter l'égalité des chances, l'Education nationale, dont les services sont ouverts à tous les élèves, se doit donc d'être présente dans le domaine de l'accompagnement scolaire via internet...
J'ai donc lancé une réflexion sur la question de l'accompagnement scolaire via les TICE.
Un séminaire national a eu lieu à Amiens les 28 et 29 novembre 2005 qui a permis de faire le point sur les besoins en la matière. Le recteur Lacroix, directeur général du CNED, m'a d'ailleurs remis en juillet dernier un important rapport à ce sujet.
Le conseil territorial de l'Education nationale a été consulté.
A la suite de la consultation qui a été lancée, j'ai pris deux décisions.
La première concerne plus spécifiquement les établissements relevant de l'Education prioritaire, c'est-à-dire des zones défavorisées.
J'ai estimé qu'il était du devoir de l'Education nationale de favoriser l'émergence d'outils d'accompagnement scolaire en ligne dans les établissements où c'était le plus nécessaire.
Nous retrouvons donc le principe même de l'égalité des chances, qui fonde l'éducation prioritaire : donner plus à ceux qui ont moins.
Un appel à propositions, doté d'un cahier des charges a été lancé par le Ministère. 33 dossiers ont été déposés, et 8 ont été validés, dont un projet associant le CNED et une entreprise privée.
Ces 8 projets ont été mis en oeuvre dès cette année, notamment par les collectivités territoriales qui portaient certains de ces projets : le Conseil général de la Somme, le Conseil général du Val d'Oise, la ville de Lyon. L'inspection académique de la Moselle faisait également partie de cette liste...
Ma seconde décision concernant l'accompagnement scolaire touche cette fois directement le CNED.
En effet, le CNED a déjà fait la preuve de ses compétences dans le domaine de l'enseignement à distance ... Je souhaite donc confier au CNED une nouvelle mission, en lui demandant, ainsi qu'à son Directeur général, de me remettre avant le 20 décembre des propositions concrètes pour développer l'accompagnement scolaire par internet. Je lui demande aussi d'envisager, si nécessaire, la création d'un service spécifique au sein même du CNED, ou en partenariat avec d'autres acteurs, afin d'organiser la production pédagogique multimédia et le tutorat à distance des élèves concernés."

Education.gouv.fr, 14/09/2006
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=200511231847

     Egalité des chances et TICE

Voir sur éduscol
Textes de référence sur les TICE :
discours des ministres sur le développement des TICE.

     Egalité des chances, aide aux enfants en difficulté, accompagnement à la scolarité

Discours de Gilles de Robien - 23 novembre 2005
Congrès des maires
"les maires sont -et depuis longtemps !- des partenaires essentiels de l’Education nationale. Ils le sont de surcroît au niveau le plus fondamental de notre système éducatif : l’école primaire, que l’on continue d’ailleurs d’appeler couramment l’ "Ecole communale" ! [...]
Cela dit, nous devons, quant à nous, nous attaquer aux causes profondes de la crise.
Ces causes ont pour nom : chômage, désespoir, errance. Contre ces fléaux, le meilleur remède, c'est encore l’éducation, la formation, l’instruction. Cette vérité, nous n'avons pas attendu ce qui se passe aujourd'hui pour la découvrir !
Et l'Education nationale n'a pas à rougir de son travail dans ces quartiers difficiles, en particulier dans le cadre des Zones d'Education Prioritaire. Et avant d’accabler les "ZEP", je crois qu’il faut se poser une question simple : que se serait-il passé sans elles ?
Mais si nous n'avons pas à rougir, nous n'avons pas non plus à nous satisfaire ; très loin de là ! Nous devons faire plus, nous devons faire mieux, et surtout : nous devons faire autrement !
C’est pourquoi le Premier ministre m’a demandé de prendre sans attendre d’importantes mesures, qui visent trois objectifs :
1. renforcer le soutien scolaire aux élèves en difficulté
2. construire une nouvelle forme d’apprentissage
3. intensifier notre effort pour l’égalité des chances et la promotion du mérite."

Education.fr, 23/11/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=200511231847

Discours de Gilles de Robien - 9 novembre 2005
A la suite des mesures annoncées par le Premier ministre dans le domaine de l'Éducation

Extraits
"Notre devoir, notre mission, c'est de donner une réalité au principe d'égalité des chances ; nous ne pouvons accepter qu'il se transforme en expression vide de sens ; il en va de la justice à l'égard des personnes, et de l'avenir du pays.

Premier constat : certains élèves ne parviennent pas à surmonter leurs difficultés, mais pourraient le faire avec une aide accrue, un encadrement plus adapté, un suivi plus serré. Nous avons donc décidé de renforcer les mesures de soutien scolaire, et de les diversifier.

Premier axe, le renforcement du soutien scolaire aux élèves en difficulté :
Cela passe, sur un plan d'ensemble, par une réorganisation et une relance de l'Education prioritaire. Le Premier Ministre m'a demandé de lui faire des propositions sur ce point dès le mois de janvier. J'ai saisi les Inspections générales de cette demande, en leur proposant de donner des réponses pragmatiques et opérationnelles sur cinq sujets essentiels :
- Les enseignants : Comment les former ? (cette question devra d'ailleurs faire partie du travail de définition du cahier des charges des IUFM) Qui nommer en ZEP ?
- Le soutien scolaire dans les ZEP (il y a en effet une inégalité entre les enfants qui sont aidés chez eux et ceux qui ne le sont pas !)
- La valorisation des efforts et du mérite
- La redéfinition de la carte des ZEP
- Le développement de la mixité sociale. [...]

Ensuite,
Nous devons renforcer les dispositifs récemment mis en place pour améliorer l'aide pédagogique aux élèves.
- Le Premier Ministre a décidé d'affecter, dès janvier 2006, 5 000 assistants pédagogiques dans les 1200 collèges des quartiers sensibles. Je rappelle que cette formule a été mise en place lors de la dernière rentrée dans 350 lycées situés dans des quartiers en grande difficulté. Ces assistants pédagogiques sont des étudiants, employés à mi-temps, qui apportent leurs concours aux enseignants pour aider les élèves dans leurs travaux scolaires, en leur apportant conseil, méthode, en les aidant à préparer leur devoir et à réviser leurs cours.
- Nous allons également doubler le nombre d'équipes de réussite éducative prévues par le plan de cohésion sociale piloté par Jean-Louis Borloo : il y en aura 1000 à la fin de 2007. Les membres de ces équipes travaillent hors temps scolaire auprès des élèves.
- Nous allons enfin ouvrir 10 internats de réussite éducative. Ces internats sont destinés à des jeunes qui souffrent d'une situation familiale difficile ou de conditions de logements insuffisantes. Ils doivent encourager des jeunes qui ont besoin d'être encadrés, notamment le soir, par des études surveillées."

Education.gouv.fr, 09/11/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20051191936

Discours de Gilles de Robien - 8 novembre 2005
Installation du Haut Conseil de l'éducation 
[à propos du socle commun des connaissances]

A l'occasion de l'installation du HCCE, Gilles de Robien a rappelé les valeurs de l'école et l'importance du socle commun des connaissances.

Les valeurs de l'Ecole
"ce sont aussi la laïcité, le respect du travail, la nécessité de l'effort, l'autorité du savoir, le respect des consciences.
Ces valeurs se résument en une formule, qui dit très bien l'idéal de la République : remplacer la naissance par le mérite. Mais s'il est facile à énoncer, cet idéal est très difficile à réaliser.
Et c'est précisément parce que depuis longtemps, la mobilité sociale, la promotion du mérite et l'égalité des chances reculent dans notre pays, que nous devons réfléchir aux meilleurs moyens de remettre la machine en route.

Le socle commun
Cet ensemble de connaissances et de compétences constitue les bases indispensables pour être un citoyen capable de s'insérer dans la société ! Non pas de s'y insérer comme un rouage, mais de s'y insérer comme un homme libre, capable de voler de ses propres ailes, d'y assumer des responsabilités, capable aussi de continuer à se former tout au long de la vie.
Le socle, c'est un tremplin. Le socle, c'est aussi, parce qu'il fonde une culture et une identité. [...]

On ne construit pas une maison en commençant par le toit ! Cela ne signifie pas que le toit vaille moins que les fondations ! Ce n'est pas une question de valeur, c'est une question de logique.
Cela signifie en clair que tant qu'un pilier du socle n'est pas acquis, il n'est pas raisonnable de vouloir construire autre chose, car ce serait bâtir sur du sable ! Le socle fournit donc aussi un principe de discernement et un principe d'organisation des enseignements, non un principe de limitation.
Cette définition permet ensuite à l'ensemble de la communauté nationale « d'y voir clair » et de savoir concrètement ce que l'on doit apprendre impérativement à l'école et au collège.
J'insiste sur ce point, car depuis trop longtemps, nos compatriotes, en particulier les parents, ont le sentiment de ne plus vraiment comprendre ce que l'on apprend à l'école .
Ils ne distinguent plus très bien, dans le fourmillement d'activités, de matières, d'apprentissages, la cohérence, la logique, la finalité de l'ensemble ; ils ne distinguent plus non plus entre l'essentiel et l'accessoire. Le socle est un vrai moteur d'égalité des chances.
Enfin, cette redéfinition permettra à l'institution elle-même, mais aussi aux élèves, de se fixer des objectifs et d'être évalués en conséquence. Identifier clairement ce que l'on doit savoir de manière impérative, c'est une manière de structurer son esprit et de mobiliser sa volonté.
Ce socle des indispensables crée une obligation : celle de tout entreprendre pour atteindre ce résultat. A cet effet, il doit s'accompagner d'une nouvelle stratégie pour épauler les élèves éprouvant des difficultés à l'acquérir. Tel est l'objectif des programmes personnalisés de réussite éducative.
Ce socle, la représentation nationale a voulu en définir les grandes lignes :
- la maîtrise de la langue française ;
- la connaissance des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Il reste maintenant à préciser le contenu de chacun de ces piliers..."

Education.gouv.fr, 08/11/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20051181618

Discours de Gilles de Robien - 21 septembre 2005
6ème Forum mondial de la démocratie électronique, Issy-les-Moulineaux
[à propos des TICE]

Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est exprimé sur l'e-démocratie lors du 6ème forum mondial de la démocratie électronique. Ce fut l'occasion, pour ce dernier, d'aborder quelques-unes des questions que la société de l'information pose à notre système éducatif.

Extraits
"... Plus encore qu’hier sans doute, il faut apprendre à trier, hiérarchiser,"digérer" l’information. [...]
L’impératif, pour nos systèmes éducatifs, est donc de profiter de la chance offerte par le numérique tout en relevant le défi de son bon usage ; ce qui suppose d’imaginer de nouvelles manières d’enseigner, comme de nouvelles manières d’apprendre. [...]
J'ai vu récemment fonctionner dans l'Eure un tableau électronique qui permet au professeur, comme à l'élève qui passe au tableau, d'avoir en instantané le monde Internet à sa disposition pour illustrer son cours ou son exposé ! [...]
Nous devons d’ailleurs réfléchir à l’extension de son rôle au profit des enfants malades et de tous ceux qui ont besoin de soutien scolaire. Car il faut que le service public, aux côtés des acteurs privés, soit, lui aussi, en mesure d'aider les élèves en dehors de l’école.
Je rappelle en effet que les trois quarts des foyers sont aujourd’hui équipés d'ordinateurs, ce qui facilite l’accès de ces familles à des aides privées. Mais il en résulte évidemment un handicap important pour les enfants issus de familles qui ne peuvent pas s’offrir ce genre de services en ligne !
... Il appartient donc aux pouvoirs publics d'intervenir pour garantir l'égalité des chances entre les enfants. Des collectivités locales s'y engagent déjà.

Plus largement, l’avènement du net nous met devant quelques questions fondamentales :
Comment le temps long de l’éducation s'adaptera-t-il au temps immédiat de la « toile » ? Quels changements l’introduction des nouvelles technologies entraînera-t-elle dans les méthodes d’apprentissage ?  [...]
Il importe donc que l’Ecole leur apprenne à s’en servir intelligemment, à s’y repérer, à ne pas en être seulement des consommateurs, mais des utilisateurs avisés. Autrement dit : des utilisateurs conscients de ce que l’ordinateur ne pourra jamais remplacer, conscients aussi des formidables richesses que l’internet pourra leur apporter !  [...]
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ecole a inclus la maîtrise des technologies de l'information et de la communication dans les 5 composantes du "socle commun" que chaque élève doit acquérir au cours de sa scolarité obligatoire.
Mais si apprendre à se servir de l'ordinateur est indispensable et peut se faire dans des lieux collectifs, son usage, comme celui du livre, nécessite une appropriation au moins momentanée.
On ne peut pas plus travailler avec Internet à plusieurs qu'on ne peut lire à plusieurs efficacement.
Cette évidence implique que nous inventions des modalités de prêts d'ordinateurs, comme on a su le faire pour les livres.
Je viens de lancer une réflexion sur ce point : il s’agirait de procéder, par le biais d’appels à projet, à une expérience de prêts d'ordinateurs avec liaison Internet et accompagnement scolaire.
On confierait ces matériels pour une année scolaire à des élèves de fin du primaire, en ZEP, sous le contrôle des académies et avec l'accord du professeur d'école volontaire...
C'est dans le même esprit que se sont mis en place depuis septembre 2003 les espaces numériques de travail (ENT), à destination des enseignants et des parents d’élèves.
Plus de 140 000 personnes les utilisent aujourd'hui. Ils accèdent en ligne, 7 jours sur 7, à l'ensemble des services numériques offerts par leur établissement scolaire.
Chaque membre d'une communauté éducative, y compris les parents, peut ainsi consulter dans un environnement sécurisé et simple d'accès, l'emploi du temps, les notes, le cahier de textes et les contenus pédagogiques.
Mon objectif est qu'à l'horizon 2007 ces espaces numériques de travail, chaque jour enrichis de nouvelles possibilités, soient généralisés à l'ensemble des écoles, collèges et lycées..."

Education.gouv.fr, 21 septembre 2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20059281740

Discours de Gilles de Robien - 31 août 2005
Rentrée scolaire 2005

"Soulignant que « l’école en France réussit beaucoup mieux que ce que l’on veut parfois nous faire croire », Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a défini lors de sa conférence de presse les deux priorités de la rentrée scolaire 2005 : l’égalité des chances, « pilier essentiel de notre école républicaine », et l’insertion professionnelle des jeunes. Il a en outre indiqué les points forts des chantiers qu’il a décidé d’ouvrir : le socle commun des connaissances et des compétences pour tous les élèves, la formation des enseignants, l’éducation prioritaire et la place des parents dans le système éducatif."

Education.gouv.fr, 31/08/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20058311142

Abécédaire de la rentrée scolaire 2005
2 fiches à consulter.
Elles ne concernent pas directement l'accompagnement à la scolarité mais l'aide aux élèves en difficulté dans le cadre de l'école.
- Soutien scolaire : de nombreux dispositifs d’aide à la réussite des élèves
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/actu/2005/rentree_scolaire/soutien.pdf
- Assistants pédagogiques
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/actu/2005/rentree_scolaire/assistants.pdf

Communiqué de presse - 23 septembre 2005
1500 assistants pédagogiques en soutien aux lycéens en difficulté
"Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a fait savoir que le décret sur les assistants pédagogiques souhaité par les lycéens était publié. Ce décret précise clairement leur mission et leur statut. Cette mesure vise à renforcer l'égalité des chances sur le territoire. A cet effet, 1500 assistants pédagogiques seront ainsi affectés d'ici le mois d'octobre dans 344 lycées de métropole et 17 lycées d'outre-mer où se concentrent des difficultés sociales et scolaires. Ce sont des assistants d'éducation recrutés pour accomplir une mission nouvelle, définie par le décret : l'appui aux personnels enseignants par le soutien et l'accompagnement pédagogiques."

Communiqué de presse, 23/09/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20059231531

Relevé de conclusions à la suite de la réunion du 12 avril 2005 avec l'UNL et la FIDL
"La confiance dans l'école est un objectif général commun à tous, fondé sur l'égalité des chances. A ce titre les références aux valeurs de l'école de la République doivent bien être au coeur du projet éducatif. Aussi, est-ce dans cette perspective qu' un certain nombre de certitudes ont été données à l'UNL et à la FIDL, lors de la réunion du 12 avril 2005:
1) Valorisation certaines des options et filières technologiques et professionnelles ;
2) Dédoublement des langues en terminale générale ;
3) Renforcement de la démocratie et de la vie lycéenne ;
4) Renforcement de l'interdisciplinarité ;
5) Accompagnement des élèves en difficulté ;
Et enfin, l'assurance que les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, dès 2006, sont inscrits au budget de l'Etat."

Accompagnement des élèves en difficulté
De nombreux élèves connaissent des difficultés scolaires au lycée. Afin de les aider à maîtriser les méthodes et les contenus enseignés, des assistants pédagogiques spécialement recrutés accompagneront les élèves sous la forme d'un tutorat : aide aux devoirs, rattrapage des cours, approfondissements. Ils pourront également intervenir en soutien des travaux interdisciplinaires.
Ces assistants seront recrutés parmi des étudiants se préparant aux concours de recrutement de professeur et seront prioritairement affectés dans les établissements situés dans des zones difficiles ou socialement défavorisées.
Une programmation rigoureuse sera établie en rapport avec le nombre d'élèves susceptibles d'être concernés.

Education.gouv.fr, 13/04/2005
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=2005413719

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   Pour mémoire

Conférence de presse - Jack Lang et Ségolène Royal - 23 août 2001
Les familles et l'école
"Les ministres chargés de l’éducation nationale et de la famille ont tenu une conférence de presse commune, marquant ainsi la priorité déjà affirmée de placer l’enfant au cœur du système éducatif.
Cette conférence de presse s'est articulée autour de trois objectifs
- soutenir les familles, accueillir les enfants...
- renforcer entre les relations entre les familles et l'école
 (mieux se comprendre pour la réussite des élèves, mieux coopérer)...
- aider et protéger les élèves...

L'accompagnement à la scolarité
"Le travail personnel, accompli hors de l’Ecole contribue, de nombreuses études le montrent, à creuser l’écart dans les résultats scolaires entre les enfants et les jeunes de milieux différents et se trouve être un facteur important d’inégalités. L’accompagnement à la scolarité, pour favoriser l’égalité des chances, propose aux élèves et à leurs familles, notamment les plus démunis, hors du temps scolaire, l’aide dont ils ont besoin."

Education.gouv.fr, 23/08/2001
http://www.education.gouv.fr/discours/2001/familledp.htm

Dates clés de l'accompagnement à la scolarité

Labellisation de projets par l'Education nationale

Mi-février 2007
Les soumissionnaires doivent fournir un rapport d’étape détaillé.

Septembre 2006
La mise en oeuvre des projets labellisés intervient dès la rentrée de septembre. Les différentes phases sont suivies par le ministère.

Juillet 2006
Huit projets sont retenus par le ministère.

Février-Mai 2006
Lancement de l'appel à projets : du 15 février au 30 mai 2006.
Cet appel s'adresse aux communes, communautés de communes, associations ou consortiums.

Novembre 2005
Le ministère de l'Éducation nationale ouvre une réflexion autour du thème "Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC".  Un séminaire national est organisé par la direction de la technologie à Amiens les 28 et 29 novembre afin de débattre de l'appel à propositions projeté par le ministère.

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2003
Instruction relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux

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Historique de 1981 à 2001, extrait du "Guide de l'accompagnement à la scolarité". (p. 16)
L'ordre chronologique est ici inversé.

2001
La charte nationale de l'accompagnement à la scolarité est signée.

2000
AEPS, RSE et CLAS sont fondus dans un seul ; dispositif qui garde le nom de contrat local d'accompagnement à la scolarité.

1999
Les contrats locaux d'accompagnement sont étendus à l'ensemble du territoire.

1998
Le contrat éducatif local (CEL) est mis en place (circulaire du 9 juillet).

1996
Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) sont créés à l'intention des élèves de l'école, du collège et du lycée, des ZEP et de ZUS uniquement.

1994
Les actions éducatives périscolaires (AEPS) sont élargies aux élèves du second degré ; les réseaux solidarité école (RSE) sont étendues à quatre régions.

1993
Circulaire du 10 mai : les actions éducatives périscolaires (AEPS) concernent les enfants étrangers et d'origine étrangère, ainsi que les enfants scolarisés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) à l'école élémentaire, en 6e et en 5e.

1992
La Charte de l'accompagnement scolaire est signée le 7 octobre 1992 par de nombreux ministères et de nombreuses grandes associations y adhèrent ; les réseaux solidarité école (RSE) sont créés, à titre expérimental, pour aider les collégiens, par circulaire du 25 août.

1990
Des actions éducatives périscolaires sont organisées, à titre expérimental, pour les enfants étrangers du cours moyen seulement, et hors de l'école de préférence, puis étendues en 1984 aux enfants scolarisés au cours moyen et au cours élémentaire 2e année dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) et financées largement par le fonds d'action sociale (FAS).

1981
Une circulaire propose en juillet la création d'études «assistées», d'initiative associative, pour les enfants immigrés scolarisés à l'école élémentaire, différentes des études «surveillées», organisées par les municipalités, et payantes.