ATTENTION : ces archives ne sont plus tenues à jour, des liens peuvent être brisés.

Accompagnement à la scolarité

Dispositifs d'accompagnement à la scolarité

Cadre général de l'offre

L'offre des dispositifs d'éducation périscolaire et extra-scolaire n'a cessé de se multiplier depuis les années 1970 et surtout depuis une vingtaine d'année. En 1981, une circulaire propose la création d'études assistées pour les enfants d'immigrés. En 1990 en plus des enfants d'étrangers les animations éducatives concernent les enfants des zones d'éducation prioritaire ZEP et l'on passe progressivement de l'école au collège puis au lycée.

En 2001 la signature de la Charte Nationale de l'accompagnement à la scolarité est complétée d'un guide structuré en fiches pratiques pour l'organisation de ces plages de temps en relation avec la scolarité.
Le public concerné est celui des jeunes de 6 à 16 ans.
L'objectif est de réconcilier l'élève avec l'école, de renforcer ses repères, de faciliter son accès à la culture.
Les axes de cette politique éducative sont de trois ordres :
- le développement de l'expression écrite et orale
- l'apprentissage des règles et repères socio-culturels
- l'implication des parents ou le tissage de relation avec la communauté adulte

Charte Nationale de l'accompagnement à la scolarité, 2001, 8 p.
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf

Guide d'accompagnement à la scolarité, 2001, 83 p.
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Guide.pdf

Le dossier du mensuel de la Ligue de l'enseignement N° 132 octobre 2005 : "Faire face au marché de l'angoisse" décrit dans son article "Mieux vivre l'école" le fonctionnement général des dispositifs d'accompagnement à la scolarité, notamment, comment les parents deviennent acteurs et accompagnateurs de la scolarité de leurs enfants.
http://www.laligue.org/laligue/rubriques/autres/actu/dossier_angois_scol%20.pdf

Circulaire de préparation à la rentrée 2005
Un paragraphe rappelle l'action éducative locale menée en partenariat et les dispositifs qui s'y réfèrent sous le titre "L'articulation de l'action éducative et de la politique de la ville" :
"Les dispositifs reposant sur un partenariat local (Contrats Éducatifs Locaux, Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, École ouverte, Veille éducative...), notamment ceux mis en œuvre dans les quartiers défavorisés, doivent être articulés avec les actions menées par l’École. Il en est de même dans les territoires relevant de l’éducation prioritaire pour les “dispositifs de réussite éducative” tels qu’ils sont prévus dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, veilleront à la cohérence territoriale de ces dispositifs en étroite liaison avec les préfets de département en s’appuyant notamment sur les projets éducatifs locaux mis en place à l’échelon communal ou intercommunal."

Education nationale : circulaire de Préparation à la rentrée scolaire, avril 2005 http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENE0500813C.htm

Dispositifs nationaux d'accompagnement à la scolarité

Les ministères s'engagent dans une politique éducative globale en élaborant des contrats nationaux. Les collectivités locales assurent l'agencement des projets - partenariat des acteurs, lieux ressources, complémentarité des programmes -.

Sur le terrain coexistent les différents dispositifs tels les CEL, CLAS, ou encore l'opération Ecole ouverte. Ils sont utilisés à la carte en fonction du profil des jeunes, de leurs difficultés et demandes. Une étude sur : "Les politiques éducatives locales à caractère interministériel" menée par l'IGEN et l'IGAENR qui apporte une double conclusion :
- contre toute attente "plus on s'approche du terrain, plus la maîtrise des dispositifs est réelle". En effet, le jeu des complémentarités est fort bien utilisé, notamment, pour répondre adéquatement à la spécificité des situations.
- d'importantes "zones grises" demeurent dans des lieux où les besoins sont tout aussi importants.

Les politiques éducatives locales à caractère interministériel. Rapport d'évaluation au Ministre de la Jeunesse et de l'Education nationale et de la recherche, février 2003, 104 p.
Page 79 : Références des principaux types de contrats
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/politiques_educatives.pdf

     CEL, CLAS, école ouverte

CEL (Contrat Educatif Local)  -1998 - 2000
Contrat fédérateur des politiques éducatives il est destiné aux élèves des écoles et des collèges,
les 6-16 ans.

"le CEL a vocation à fixer l’organisation des activités périscolaires (immédiatement avant ou après l’école) et extra-scolaires (mercredi, fin de semaine et vacances), et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent. Prévu pour une durée de trois ans, renouvelable, le CEL est appelé à intégrer les contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), les dispositifs d’accompagnement scolaire, les animations éducatives périscolaires (AEPS), les réseaux solidarité école (RSE), les contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) ainsi que les actions financées dans le cadre des contrats de ville ou des CAF."

Les activités du contrat éducatif local : sport, activités artistiques, pratiques culturelles scientifiques et technologiques, éducation à la santé, à l'environnement à la citoyenneté...

Au 1er janvier 2004 on comptait 2.686 CEL signés par 9 275 communes -
Source : Lettre Grain de sel - dossier "les CEL en 2003"
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/grain%20de%20cel%20n%2017%20-18.pdf

Site du CEL , ministère de l'Education nationale : présentation, textes de référence, liens utiles...
http://www.education.gouv.fr/cel/default.htm

Regards sur les contrats éducatifs locaux :
état des lieux de la politique éducative globale locale, de la conformité des CEL aux principales recommandations des textes et de l’impact des CEL sur les jeunes et sur les territoires.
Note d'évaluation, n° 05.12 novembre 2005, PDF, 6 p.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/noteeval/ne2005/eva0512.pdf

Etude sur les CEL en 2004
http://www.education.gouv.fr/cel/neuf.htm

Fiche du CEL : Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire - public, objectifs, acteurs, références
http://memoguide.injep.fr/fiche.php?idfiche=6

Modèle type de contrat éducatif local et cahier des charges : académie de Nantes
http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/visiteurs/contrateduclocaux/contratseducloctype.htm
http://www.ac-nantes.fr:8080/ia53/visiteurs/contrateduclocaux/cahiercharges.htm

Circulaire du 22 novembre 2000 - contenus (dont en premier : éducation à l'image, au cinéma, au multimédia), formation, partenariat -
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/43/ensel.htm

Circulaire du 9 juillet 1998 - définition, mise en oeuvre, moyens et financement, suivi et évaluation...
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/education-artistique/educart/090798.pdf

Il est à noter le manque d'évaluation sur ces dispositifs. La ville de Strasbourg a toutefois réalisé une enquête auprès des parents et des élèves en CEL. L'objectif le moins bien réalisé est la réussite scolaire 35% ; l'apprentissage à la vie en groupe occupe la première place 70%. Source : Les politiques éducatives locales à caractère interministériel" p. 30
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/politiques_educatives.pdf

CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) 1997 - 2002
Le CLAS s'articule sur les projets d'établissement et s'intègre au CEL, en vue d'une harmonisation avec l'ensemble des projets éducatifs locaux. "Il s'adresse aux élèves de l'enseignement des premier et second degrés, sur l'ensemble du territoire national et en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire (ZEP et REP)."
Il propose des activités d'appui à la scolarité : aide aux devoirs, acquisition de méthodes de travail et développement de l'autonomie.

Tout projet émanant d'un contrat local doit mettre en évidence :
"- l'identification et la caractérisation des difficultés et des besoins des élèves, en étroite collaboration avec les enseignants des écoles et des établissements concernés, pour proposer un accompagnement personnalisé ;
- la constitution de groupes n'excédant pas quinze participants, avec la possibilité de les scinder en sous-groupes pour faciliter l'aide personnalisée ;
- le renforcement de l'implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale;
- la recherche de l'adhésion des élèves et de leur famille pour favoriser leur participation tout au long de l'année."

Bilan CLAS 2003 (seuls 3/4 des départements ont renvoyé à la DIF l'enquête annuelle complétée) :
- Près de 600 actions d'accompagnement à la scolarité réalisées (+ 13%) ;
- près de 120 000 enfants et adolescents bénéficiaires sur ces départements, soit une estimation de 172 000 sur tout le territoire national ( + 7,5%). Près de 6/10 sont au primaire et 1/3 au collège ;
- plus de la moitié des opérateurs sont associatifs, 1/3 sont des centres sociaux et 13% des municipalités ;
- 25 000 intervenants dont 3/5 sont des bénévoles.

En matière de financement :
CAF..................................................................................................................42% (12,7 millions €)
FASILD ........................................................................................... près de 20%
Collectivités locales (communes, départements régions).. plus de 23%
DIV.....................................................................................................................3,5%
Jeunesse et sports......................................................................moins de 1%

Fiche CLAS : Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire
public, objectifs, acteurs, références -
http://memoguide.injep.fr/fiche.php?idfiche=9

Dossier CLAS 2005-2006 : académie de Poitiers
lettre d'accompagnement, dossier de demande, informations pratiques, liste des partenaires, grille d'évaluation
http://www.tice17.org/peda/article.php3?id_article=119

Circulaire du 30 mai 2005 de mise en oeuvre d'un CLAS pour l'année scolaire 2005-2006
objectifs, mise en oeuvre, suivi et animation - Notamment, rôle des comités départementaux de pilotage et modalités de financement par les Caisses d'allocation familiales et la participation financière du Fasild - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-07/a0070033.htm

Outre la définition d'un véritable projet éducatif, la connaissance des besoins des jeunes, les conditions d'un bon partenariat avec l'école, autrement dit, la bonne articulation des temps et activités scolaires et péri-scolaires, sont autant de gages de réussite. Outils sophistiqués ou démarche lourde, par contre, ne sont en rien structurants dans un tel aménagement éducatif local.

Ecole ouverte -1991-

"Lancée en 1991, l'opération interministérielle Ecole ouverte consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances. Le développement de l'opération ne cesse d'évoluer et le nombre d'établissements participant ainsi que celui des semaines d'ouverture est en progression constante.

Source : Eduscol - Chiffres, objectifs, partenaires nationaux :
http://eduscol.education.fr/index.php?./D0116/accueil.htm

Eduscol : textes de référence sur l'école ouverte
http://eduscol.education.fr/index.php?./D0116/vtexte.htm

Rappel historique
En 2000 les AEPS, RSE et CLAS sont fondus dans un seul dispositif qui garde le nom de contrat local d’accompagnement à la scolarité. De plus, le CEL intègre les contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), les dispositifs d’accompagnement scolaire, les animations éducatives périscolaires (AEPS), les réseaux solidarité école (RSE), les contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) ainsi que les actions financées dans le cadre des contrats de ville ou des CAF.

Circulaire du 23 juin 1998 relative au AEPS, RSE, CLAS
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-30/a0301956.htm

Réseaux Solidarité Ecole - RSE - 1997
Pour conduire les enfants à la réussite, l'école s'appuie sur toutes les ressources de l'environnement. Les RSE tissent des liens entre les associations, l'école et la famille. Les AEPS travaillent sur ce même principe.
Cadre des Réseaux solidarité école : Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire - public, objectifs, acteurs, références
http://memoguide.injep.fr/fiche.php?idfiche=38

Animations Educatives Périscolaires - AEPS - 1990
Les dispositifs des AEPS (Animations Educatives Périscolaires) répondent à la volonté de "faire acquérir à l'enfant le minimum de culture et la base de compétences sociales dont l'école a besoin pour remplir sa mission de transmission des connaissances".
Elles développent la capacité d'expression et d'organisation de l'enfant. Il s'agit plus d'un "enrichissement culturel" que d'un soutien scolaire avec une volonté de médiation entre l'école et la famille. Financées par le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles (FAS), les AEPS concernent essentiellement, mais non exclusivement, les enfants étrangers ou d'origine étrangère et sont conduites par des associations.

Circulaire du 10 mai 1990 N° 90-103 -BO n°21
Actualisation des objectifs et des modalités de mise en place des AEPS

ADPEP 91
http://www.adpep91.org/Accompagnement%20scolaire/pages/bo90103.htm

     Contrats de ville, veille éducative, PRE

CV (Contrat de ville)  - 1993
Le volet éducatif n'est qu'un des champs parmi la multiplicité de domaines d'intervention du contrat ville : mixité sociale, aménagement du bâti scolaire, prévention des violences, éducation à la citoyenneté, à la santé, aide aux jeunes en difficulté...
"Le contrat de ville constitue le cadre par lequel l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en oeuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain visant à lutter contre les processus de dévalorisation de certains territoires ... "
Contrat à large spectre, l'éducation y intervient à 80 % avec des recherche de complémentarité avec les CEL et CLAS. . Toutefois, dans la majorité des cas il s'adresse à des jeunes hors du cadre scolaire, l'insertion sociale étant l'unique objectif.

Dossier Contrat ville du ministère de l'Emploi de la cohésion sociale et du logement
http://www.ville.gouv.fr/infos/ville/index.html

Veille éducative - 2002
Dans une lettre de février 2002 le ministre de l'éducation et celui délégué à la ville présentent la finalité de la Veille éducative aux préfets, recteurs, inspecteurs... : "Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de créer des cellules de veille éducative. Il s'agit, dans les sites prioritaires de la politique de la ville, de mobiliser et de coordonner les intervenants éducatifs et sociaux, les professionnels de l'insertion et de la santé pour repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire et leur proposer une solution éducative et d'insertion."

Cette démarche de prévention, sur le terrain se concrétise par des cellules de veille, qui, à l'initiative des maires ont pour mission d'organiser la continuité éducative.

Dossier Veille éducative du ministère de l'Emploi de la cohésion sociale et du logement
http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/veille-educative.html

Mise en oeuvre de la veille éducative : Lettre et circulaire interministérielle - 2001-2002 -
BO n° 8 du 21/02/2002
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/8/ensel.htm

PRE (Programme de Réussite Educative) - 2005
"Avec le programme de réussite éducative, le plan de cohésion sociale vise à rendre effective l'égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés. En effet, pour offrir toutes ses chances à l'enfant, l'école joue un rôle prépondérant mais ne peut pas tout. Un accompagnement est indispensable sur le plan social, culturel, sanitaire, afin d'aider la famille dans son rôle éducatif. Le programme de réussite éducative, mis en place par le Plan de cohésion sociale, s'applique dès la rentrée scolaire 2005."
Près de 60 000 enfants et adolescents sont ainsi pris en charge, dans 185 communes par plus de 200 équipes pluridisciplinaires.

Dossier de presse : Programme de "Réussite éducative" PRE du ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement - 25/08/2005 -
http://www.ville.gouv.fr/pdf/actualite/reussite-educative-dossier-presse.pdf

Pour de grands projets d'éducation dans de grands projets de ville

Rapport au ministre délégué à la ville - 114 p. - 2002
http://www.ville.gouv.fr/pdf/actualite/gpe.pdf