Handicap et TICE

1. Politiques en faveur des handicapés

Accessibilité numérique

Plan Handicap visuel

Plan Handicap visuel : dignité, autonomie et intégration sociale 2008-2011
Présenté le 2 juin 2008
"Le Gouvernement a présenté le 2 juin un plan handicap visuel 2008-2011, d’un coût global de 18 millions d’euros, pour améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants. L’un des objectifs du plan est de "rendre plus accessibles les innovations technologiques", a déclaré, Xavier Bertrand. Ce plan est issu d'un rapport remis au Gouvernement en janvier par Gilbert Montagné. Il s’articulera autour de cinq mesures phares :
- développer l’édition adaptée. L’urgence : proposer des manuels scolaires en braille dès la rentrée 2010 ;
- améliorer l’accès à l’emploi avec l’adaptation des postes de travail et le suivi personnalisé de la personne handicapée visuelle ;
- permettre de vivre de façon totalement autonome en développant l’accessibilité des lieux publics et l’accompagnement ;
- développer la vocalisation des appareils de la vie courante (électroménager, ordinateurs, téléphones) ;
- accroître l’offre d’audiodescription de programmes télévisuels et de films en salles."

Premier-ministre.gouv.fr, 2 juin 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/personnes_handicapees...

Mesure 4 : améliorer l'accès aux aides techniques
L'accès aux matériels adaptés (équipement informatique, logiciels de vocalisation, plage tactile et imprimante braille…) est aujourd’hui insuffisant pour les jeunes déficients visuels...
Objectif
Mieux prendre en charge le coût des aides techniques pour tous (coût d'acquisition et de maintenance quel que soit le support ou le niveau technologique du matériel adapté utilisé...

Mesure 8 : Mettre en oeuvre les conditions du développement de l'édition adaptée
Les livres ne comprenant pas de schémas, tableaux, graphiques, éléments iconographiques, sont facilement transcriptibles en braille sur support papier ou sur support numérique compatible avec les plages tactiles grâce aux logiciels spécifiques et imprimantes braille.
En revanche, les livres scolaires et techniques demandent une intervention manuelle parfois compliquée et longue, ne pouvant être faite que par des spécialistes. [...]
Objectif
Permettre aux jeunes aveugles et malvoyants d'accéder à des ouvrages scolaires adaptés dans des délais conciliables avec la rentrée scolaire.
Permettre à toutes les personnes déficientes visuelles d’accéder largement à la culture de l'écrit grâce à l'accès aux fichiers sources pour les organismes qui pratiquent l'édition adaptée, dans des conditions satisfaisantes pour les titulaires de droits d'auteur.

Mesure 17 : Faciliter la vocalisation des appareils de la vie quotidienne
Aujourd'hui les appareils ménagers et multi-média sont pas utilisables en toute en autonomie par des personnes atteintes d'une déficience visuelle grave ou de cécité. En effet les commandes de ces appareils sont aujourd'hui quasiment toutes équipées de menus déroulants, de touches tactiles...
Objectif
Permettre à une personne atteinte de déficience visuelle grave à utiliser de manière autonome les appareils de la vie quotidienne...

Mesure 21 : Rendre les médias accessibles aux personnes handicapées visuelles
L'article 74 de la loi du 11 février 2005 a prévu que dans un délai d'un an à compter de la publication la loi, le gouvernement déposerait devant le parlement un rapport présentant les moyens permettant de développer l'audiodescription des programmes télévisés au niveau de la production et de la diffusion.
Néanmoins, aucune obligation ne pèse sur les médias en termes d'audiodescription des programmes qu'ils diffusent...
Objectif
Introduire la technique de l'audiodescription par les chaînes de télévision en France, afin de rendre le média télévisuel accessible aux personnes handicapées visuelles ; développer l'audiodescription dans les salles de spectacles cinématographiques ; rendre Internet accessible aux mêmes personnes...

Mesure 22 : Mettre internet au service de l'autonomie des personnes déficientes visuelles
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 introduit en France une nouvelle obligation à la charge des administrations, collectivités locales et services publics : rendre accessibles leurs sites internet à tous, notamment aux personnes handicapées.
Il prévoit que cette mise en accessibilité doit être effectuée dans les trois ans suivant la publication de la loi par référence aux normes internationales (Web Accessibility Initiative, ou WAI). Ainsi, un référentiel est en cours d'élaboration (Référentiel Général d'Accessibilité des administrations)qui reprend les 65 points de contrôle prévus par cette norme. [...] Mais ce référentiel doit encore être rendu opposable à l’ensemble des services publics, à travers la publication d'un décret.
Objectifs
- Plusieurs objectifs sont à atteindre pour la période 2008-2011 :
- Publier le décret d'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Elargir le mandat des commissions territoriales prévues par l'article 46 de la loi de 2005 pour l'accessibilité des services de communication des collectivités territoriales,
- Développer l'accessibilité des personnes handicapées visuelles à Internet.