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Handicap et TICE

1. Politiques en faveur des handicapés

Scolarisation des élèves handicapés

Une priorité ministérielle

Sur les sites institutionnels

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Informations générales
"La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté."
- Dispositifs de scolarisation
- Parcours de formation
- Aménagement des parcours

Education.gouv.fr

eduscol

Axes d'action
Sur le site de la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire)
- Projet personnalisé de scolarisation
- Enseignants référents
- Aides humaines
- Formation des enseignants
- Dispositifs collectifs

éduscol

Enseignement de la langue des signes française à l'école, au collège et au lycée
Programmes et textes de référence
"La scolarisation des jeunes sourds en milieu ordinaire connaît de réels progrès : depuis 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF. Celui-ci est désormais proposé à l'école primaire depuis la rentrée 2008 et le sera, au collège et au lycée, à la rentrée 2009. En outre, depuis 2008, une épreuve facultative de LSF est proposée au baccalauréat à tous les élèves, qu'ils soient sourds ou entendants. En 2010, le CAPES de LSF sera créé."

éduscol

esen

L'évaluation des compétences des élèves handicapés
Synthèse du séminaire "La qualité de la scolarisation des élèves handicapés : évaluer les compétences dans le second degré" par Catherine Becchetti-Bizot, IGEN Lettres qui résume la problématique de ces journées par la question "Comment évaluer sans exclure ? Comment concevoir une évaluation inclusive ?"

"Il faut redéfinir ce qu’est l’évaluation dans le cadre scolaire : il y a un renversement à opérer, difficile en France parce qu’il ne correspond pas à nos habitudes et qu’il met en cause nos représentations : il  s’agit non plus d’apprendre pour passer un diplôme ou réussir un examen, mais d’évaluer pour faire  apprendre, pour construire et développer des compétences, pour faire progresser les élèves dans les  apprentissages.
Il faut briser un certain nombre de représentations qui opposent une résistance forte au changement.
Par exemple :
- chasser l’idée qu’un élève n’est pas capable (on n’est jamais sûr de rien) : c’est la "présomption d’incapacité" ;
- briser aussi la "présomption d’incompétence" qui, chez les professeurs, en est le pendant ;
- détruire aussi l’illusion inverse que pour un élève dont le handicap n’est pas visible ou n’atteint pas la sphère mentale, il  n’y aurait pas d’adaptation pédagogique à mettre en place (ou que tout relève du médical) ;
- chasser la peur d’exposer l’élève à des risques dans certaines situations de travail ou lors de  activités physiques ou sportives, qui empêche de le mettre en situation d’apprentissage, etc."

ESEN (Ecole supérieure de l'Education nationale), 26 mars 2009, PDF (66 ko), 4 p.

Communiqués et dossiers de presse

Communiqué de presse - 6 avril 2009
Une formation e-learning pour prévenir les discriminations dans l'éducation
"La HALDE (Haute autorité de lutte contre les dsictiminations et pour l'égalité) en collaboration avec le ministère de l’Education nationale, met en place un outil de formation en ligne contre les discriminations, destiné à tous les intervenants de l’éducation.
Librement téléchargeable sur le site de la HALDE, il sera diffusé dans les académies et les établissements scolaires par le ministère de l’Education nationale, à l’attention des enseignants des personnels des collèges et des lycées.
Articulé autour de saynètes qui se déroulent au sein d’un établissement scolaire, le e-learning propose une série d’exercices pratiques et de quizz permettant de tester ses connaissances.Il rappelle également les recours possibles en cas de discriminations ainsi que les personnes ou les organismes-ressources, à l’intérieur des établissements scolaires comme en dehors."

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid24295/formation-e-learning-pour-prevenir-les-discriminations.html

www.halde.fr/elearning/

Communiqué de presse  - 13 février 2009
Xavier Darcos rappelle l'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés

Xavier Darcos a rappelé  que la scolarisation des enfants handicapés constitue une priorité absolue de l’Education nationale, à l’occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Xavier Darcos a relancé, pour la rentrée 2008, le Numéro Azur Aide Handicap Ecole qu’il avait mis en place à la rentrée 2007. En service tout au long de l’année, cette plate-forme téléphonique permet d’apporter des réponses rapides aux questions des familles sur la scolarisation de leur enfant. [...]
Lancé à la rentrée 2008, le site www.lecolepourtous.education.fr favorise l’accompagnement de tous les élèves en situation de handicap, notamment par le biais des TICE. Ce site a pour objectif d’informer et de favoriser les échanges entre tous ceux qui œuvrent pour l’intégration des élèves handicapés à l’école.

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid23759/eleves-handicapes-xavier-darcos-rappelle-l-engagement-de-l-education-nationale.html

Dossier de presse - 22 janvier 2009
Point d'étape et programme d'action pour 2009

Le programme d'action s'organise autour de neuf axes dont la scolarisation des élèves handicapés et l'éducation à l'ère du numérique.
La scolarisation des élèves handicapés
- La scolarisation des enfants handicapés progresse [...]
- L’Éducation nationale prolonge son effort en faveur de l’accueil et de l’intégration des élèves handicapés  [...]
- Zoom sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants  [...]
- Zoom sur la signature d’une convention-cadre entre le ministère et le Centre national de la fonction publique territoriale  [...]

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid23517/point-d-etape-et-programme-d-action-pour-2009.html

Communiqué de presse - 19 juin 2008
Xavier Darcos offre un ordinateur à 200 bacheliers handicapés

"Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, souhaite encourager la poursuite d'études des lycéens handicapés et leur éviter des démarches administratives très lourdes lorsqu'ils accèdent à l'enseignement supérieur.
A cet effet, le ministre vient de décider la cession pure et simple du matériel informatique prêté par l'état aux lycéens handicapés.
Au niveau national, chaque année, environ 200 élèves de terminale perdent leur matériel en quittant le lycée. Constatant les nombreuses démarches administratives qu'un élève en situation de handicap est amené à faire pour renouveler son matériel après son baccalauréat (il lui faut des mois pour attester de ses besoins, solliciter des devis, attendre les divers accords), Xavier Darcos a décidé de ne plus réclamer le matériel adapté dès lors que l'élève a été reçu à son baccalauréat..."

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid21468/xavier-darcos-offre-un-ordinateur-a-200-bacheliers-handicapes.html

Textes officiels

- En général

Scolarisation des élèves handicapés
"La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés pour permettre leur application."
Tous les textes officiels sont regroupés sur le site du ministère.

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html#amenagement-des-parcours

- Concernant le B2i (Brevet informatique et Internet)

Modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2008
Note de service n°2008-003 du 9 janvier 2008

L’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et Internet vient de faire l’objet d’une modification : l’attestation est dorénavant délivrée par le chef d’établissement, sur proposition du professeur principal après consultation de l’équipe pédagogique de la classe, lorsque sont validés 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) et transmise au jury dans le livret scolaire.
Dans le cas contraire, les feuilles de position et tout renseignement complémentaire sont transmis au jury du diplôme national du brevet, qui se prononce sur la validation du B2i collège. Cette validation entraîne la délivrance de l’attestation du B2i collège.
Par ailleurs, il devra être tenu compte des difficultés de délivrance de cette attestation à certains candidats mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 18 août 1999 modifié dans l’impossibilité d’être formés et évalués pour le B2i :
- élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance ;
- élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- élèves présentant un handicap ;
- candidats adultes.
Tous les cas particuliers, justifiant d’une dispense, devront être signalés au jury.

BO n° 3 du 17/01/2008
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/3/MENE0701950N.htm

Bilan et orientations de la politique du handicap

Permettre aux jeunes handicapés de suivre des parcours d’études en milieu ordinaire dans des conditions adaptées.

[412] "La scolarisation des enfants et jeunes handicapés dans des conditions adaptées doit s’appuyer sur l’enrichissement de l’offre de matériel pédagogique adapté, qui fait l’objet d’un engagement du Gouvernement dans le cadre d’un développement des partenariats avec les acteurs médico-sociaux. Cette orientation est reprise par ailleurs dans le plan "handicap visuel", dans le cadre duquel sont prévues des mesures destinées à faciliter l’accès des jeunes aveugles ou malvoyants aux ouvrages scolaires."

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf