Portfolio numérique

Portfolio numérique

Aspects juridiques et éthiques

Droit d'auteur

La notion d'oeuvre de l'esprit
"Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle de l’homme (on parle d’œuvre de l’esprit). Dès l’instant qu’une création de l’esprit naît et qu’elle est considérée comme originale, quelle qu’en soit sa forme, son mérite, sa destination et son genre, elle se trouve protégée par un droit de propriété incorporelle.
Il faut qu’il s’agisse d’une création au sens concret de ce mot. En d’autres termes, il faut qu’il y ait une mise en forme pour faire naître la protection."

Defidoc.com
http://www.defidoc.com/droit_info/DtAutME.htm

Réaliser un portfolio numérique suppose de produire ou reproduire des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Cela à deux niveaux :
- L'élève doit respecter le droit d'auteur sur Internet.
- Son portfolio doit être également protégé en tant qu'oeuvre.

Respecter le droit d'auteur sur Internet
"Un site Web est un ensemble de textes, d’images, de sons qui peuvent être autant "d’œuvres protégées" selon l’expression consacrée par le Code de la propriété intellectuelle."

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire : fiche 19. éduscol, 2004
http://eduscol.education.fr/juri/juriscol/fiche19.htm

"Démultipliée par la révolution du numérique, jamais la recherche documentaire n'a semblé aussi facile que sur l'Internet. D'un simple clic, quiconque peut diffuser, consulter ou télécharger des ressources de tous types dans le monde entier, et bien souvent entièrement gratuitement.
Mais contrairement à certaines idées reçues, les spécificités de l'Internet n'en font pas pour autant une zone de non droit, en particulier vis-à-vis du droit d'auteur.
Conçu pour favoriser la production intellectuelle en réservant à l'auteur un monopole d'exploitation sur son œuvre, ce droit n'est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les créations numériques présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n'importe quelle autre œuvre, qu'elles soient proposées à titre gratuit ou non.
[Il convient] de sensibiliser l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur et aux autres modes de réservation qu'il est susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi. En effet, l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation préalable de son auteur constitue, dans certains cas, un délit civil et pénal : la contrefaçon, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300000 € d'amende."

Perez Pierre ; Jocquel, Grégoire ; Gilot, Jean-François ; Amblard, Philippe. Guide pratique du droit d'auteur sur Internet. éduscol, 2005
http://eduscol.education.fr/juri/droitauteur/

Voir aussi les fiches d'éduscol
http://eduscol.education.fr/juri/auteur1.htm

Protéger le  portfolio en tant qu'oeuvre
"Le portfolio est de la nature d'un document personnel ne mettant pas en cause le droit d'auteur. Mais lorsqu'il est placé sur Internet, la donne est modifiée. Au plan du droit d'auteur, produire un portfolio numérique est essentiellement équivalent à la création  d'une page ou un  site web. Dès lors qu'il est diffusé ou mis à disposition d'une pluralité de personnes, c'est une publication."

Guide des droits sur l'Internet
http://www.droitsurinternet.ca/section_123.html#02

Tout dépend des conditions d’accès aux portfolios.
La question du droit d’auteur ne se pose pas dans les mêmes termes selon que les travaux d’un élève sont strictement limités à un nombre restreint de personnes ou au contraire largement diffusés sur le réseau.

Accès limité et public restreint
"
... si l’accès au portfolio est protégé par un mot de passe et sa consultation restreinte à un cercle de personnes déterminé (l’élève, ses parents et l’enseignant par ex.), la communication des travaux de l’élève garde un caractère privé qui évite toute atteinte au droit d’auteur de l’élève.
largement diffusés sur le réseau."

Diffusion plus large
"si les travaux de l’élève sont plus largement diffusés, il s’agit d’une communication publique. Dans ces conditions, en vertu du droit de représentation reconnu à l’élève en tant qu’auteur (art. L122-2 du CPI), ce dernier (ou ses parents) doit autoriser la mise en ligne de ses travaux scolaires. Cela ne pause généralement pas de problème particulier dans la mesure ou la diffusion des portfolios ne conduit à aucune rémunération."

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire : fiche 20. éduscol, 2004
http://eduscol.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm

Voir aussi dans ce dossier
webographie : aspects juridiques et éthiques