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Portfolio numérique

Portfolio numérique

Aspects juridiques et éthiques

Droits d'accès et durée de validité

Droits d'accès
Une zone d'accès limité par mot de passe est réservée à l'apprenant, aux enseignants et  aux parents.
L'institution doit
- identifier les personnes autorisées à consulter le portfolio de l’élève,
- assurer la protection de cette zone ou veiller à ce que le fournisseur garantisse cette protection.

"Plusieurs options s’offrent à l’établissement scolaire quant à l’accès au portfolio :
Toutes les informations peuvent être stockées dans une zone confidentielle dont l’accès est limité.
Tout ou partie du portfolio peut au contraire être mis en ligne pour une consultation publique des travaux en toute transparence.
Le portfolio en tant qu’outil de suivi de la progression des élèves a un intérêt pédagogique certain, mais par nature étroitement lié à chaque élève, il leur fait aussi courir des risques."

Une diffusion partielle est recommandée
"Un hébergement en réseau local fermé a l’avantage de limiter les risques d’atteintes à la vie privée et aux droits d’auteur, mais n’a sans doute pas le même intérêt pédagogique.
La diffusion en ligne permet une meilleure valorisation des potentialités du portfolio. Il faut pourtant s’interroger sur la nature des documents à diffuser. Mis à part le nom, les données nominatives sont à exclure comme les commentaires trop personnels d’évaluation de l’élève.
Une diffusion partielle du portfolio est donc recommandée, se limitant aux travaux illustrant une acquisition d’un savoir utile pour d’autres élèves."

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire : fiche 20. éduscol, 2004
http://eduscol.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm

Le principe de finalité
"A la lumière du principe de finalité, le dispositif protégeant les élèves fichés s’articule autour de trois axes :

- la nature des informations
Le portfolio ne rentrant pas dans le champ de l’exception d’intérêt public (art. 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978), il est formellement interdit aux enseignants "de mettre ou de conserver en mémoire informatique, ..., des données nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses" des élèves ou de leurs parents [...]

- le régime de la collecte des données
La collecte des données doit respecter un principe général de loyauté (interprétation a contrario de l’article 25 de la loi du 6 janvier 1978).

- les conditions de conservation des données
La loi exige une durée de conservation des données à caractère personnel adaptée à la finalité du traitement. Dans notre cas, cela signifie que les données nominatives sur l’élève peuvent être conservées par l’établissement scolaire tant que cela est nécessaire à son suivi et à son évaluation. Lorsque l’enfant cesse d’être dans l’établissement, la conservation des données ne se justifie plus."

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire : fiche 20. éduscol, 2004
http://eduscol.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm

Durée de validité

"Certains auteurs soulèvent une troisième difficulté liée au portfolio de l'apprenant concernant la longévité des informations contenues dans le portfolio électronique. En effet, l'intérêt d'un tel portfolio est notamment, de permettre de voir l'évolution de l'apprentissage d'un étudiant à long terme. Or cet intérêt possède un inconvénient, c'est de laisser visible "ad vitam eternam" des éléments que l'apprenant pourrait souhaiter enlever. (Baron & Bruillard, 2003)"

Eyssautier-Bavay Carole. Le portfolio en éducation : concept et usages. Grenoble : 2004, PDF, 13 p.
http://isdm.univ-tln.fr/PDF/isdm18/27-eyssautier.pdf

Le e-portfolio du Cnam apparaît comme "un outil durable"
"les ressources collectées enrichissent des bases de données qui permettent de ressortir, en fonction d'un projet identifié : le nombre de situations analysées par origine, les ressources stratégiques travaillées et validées par le tuteur, les supports de preuves collectées ou construites par la personne ainsi que leur provenance, les autres projets préparés antérieurement et l'ensemble des analyses de cas, ainsi que les avis des tuteurs. Ces archives sont conservées par une institution qui préserve la confidentialité des utilisateurs et la privauté des données ; elles peuvent être remises à la disposition de leurs auteurs."

Rozario, Pascale de. "Le projet Juvenes Mobiles". Education permanente, n° 161, 2004, p. 4-14

Responsabilité

"Le serveur qui héberge les portfolios peut ne pas être sous la juridiction de l’autorité dont relèvent les élèves, soit la commission scolaire. Il faut préciser qui assume alors les responsabilités en matière de confidentialité des informations et autres obligations (Voir art. 67.2 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).

Guide des droits sur l'Internet
http://www.droitsurinternet.ca/section_123.html#02