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7. Lois et règlements

Adress'RLR

Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur

Base de données juridique en ligne : accès gratuit
www.adressrlr.cndp.fr/

Le ministère de l’éducation nationale (MEN) et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) ont confié la mise en oeuvre de ce projet au CNDP. Opérateur des deux ministères pour la documentation administrative, ce dernier opère le suivi et la gestion du site, tout comme la mise à jour quotidienne des textes qu’il contient.

« Adress'RLR constitue désormais la base de données juridique en ligne, au service de l’ensemble des personnels de l’éducation et de la recherche, à commencer par les personnels administratifs, d’inspection ou de direction, qu’ils exercent en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics. Il offre ainsi l’accès à l’ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant du MEN et du MESR.

Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR), outil créé en 1962 et qui, malgré les améliorations apportées depuis lors, nécessitait une refonte significative. A cet égard, le projet a conduit les différents services du MEN et du MESR à procéder au « désherbage » des textes mis à disposition des utilisateurs, en abrogeant l’ensemble des textes caducs, ayant cessé de produire leurs effets ou devenus sans objet. Le site Adress'RLR permet ainsi de disposer d’informations fiables et actuelles. »

Plan de classement

« Le plan de classement des textes figurant dans le RLR a été abandonné. Le classement des textes mis en œuvre dans Adress'RLR est fondé sur l’architecture des codes de l’éducation et de la recherche et comporte en outre plusieurs rubriques complémentaires nécessaires à la classification des normes dépassant le champ de ces deux codes et intéressant les administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au-delà de la mise à disposition de textes, ce portail juridique propose également des fonctionnalités complémentaires, au titre desquelles figurent l’accès aux numéros de la Lettre d’information juridique (LIJ) et de la revue Objectif établissement, à des documents complémentaires émanant des directions d’administration centrale (guides, mémentos, listes pratiques, etc.) ainsi qu’à une rubrique historique. »

Menu proposé

> Recherche simple
> Table alphabétique
> Table chronologique
> Recherche avancée
> Bibliothèque des textes
> Repères historiques
> Archives

Voir aussi
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR .
J.O. du 17 juin 2010