Pratiques collaboratives

4. Conseils juridiques et règles d'usage

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Fiche pratique - Blogueurs : droits et devoirs

Reporters sans frontières publie une "fiche pratique" sur le droit applicable à Internet en France, destinée aux blogueurs. En définissant leur statut, en traitant des questions liées à la diffamation, au droit à l’image, à la propriété intellectuelle, et des recours possibles en cas de poursuites judiciaires, ces fiches ont pour but d’expliquer aux blogueurs leurs droits et obligations dans le cadre de leurs activités sur le Web. Tout ceci illustré par des exemples concrets.

1. Qu'est-ce qu'un blogueur et un blogue ?

2. Un blogueur peut-il tout écrire, comme il pourrait le faire dans le cadre d’une conversation privée ?

3. Quelle est la différence entre un blogueur et un journaliste en ligne ?

4. Quelles sont les obligations de l’internaute lors de la création de  son blog ?

5. Quels sont les principaux risques encourus par un blogueur lorsqu’il publie un contenu sur Internet ?
    - La diffamation
    - L'injure
    - Le respect de la vie privée et du droit à l'image
    - Le droit d'auteur

6. Quelles sont les précautions à prendre lors de la publication d’une image, d’une vidéo?

7. Quelle est la nature de la responsabilité du blogueur ? Peut-il être protégé par son hébergeur ?

9. Que doit faire un blogueur quand il reçoit des e-mails de plainte d’un internaute, une demande de rectification ou de droit de réponse ou le courrier d’un avocat ?

Principaux conseils avant toute publication

Télécharger la fiche : PDF, 11 p.
Être informé pour mieux bloguer : droits et devoirs du blogueur