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Visioconférence et enseignement

6. Cadre juridique

Droit à l'image

Les atteintes à l’image des personnes

Deux situations doivent être distinguées :

La diffusion en direct de la vidéoconférence
Si la vidéoconférence est seulement captée en direct par les différents participants, nous sommes dans un cadre comparable à celui d'un débat ou d'un dialogue. L'’image des participants, en l’occurrence les élèves, leurs enseignants et l’invité, ne subit alors aucune atteinte.

L’enregistrement de la  vidéoconférence
En revanche, si la vidéoconférence est enregistrée et diffusée en différé sur l’Internet, il y a communication au public. Dans ce cas, la diffusion sur l’Internet nécessite le consentement des participants dont l’image apparaît clairement dans la visioconférence

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire. Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/internet-scolaire/differentes-activites/videoconfere