Les communs de l'information, de la connaissance et du numérique

Les enclosures du domaine intellectuel

Autres textes (rapports, lois)

La Charte du droit fondamental des citoyens

De leur côté, les bibliothécaires rappellent le droit d’accès à l’information pour tous, avec la Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques (36). À l’initiative de l’ABF (Association des Bibliothécaires Français) et présentée lors son 61ème congrès (11-13 juin 2015) elle revendique en 8 points fondamentaux:

  1. Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle
  2. Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens
  3. Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information
  4. Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie
  5. Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens
  6. Le droit d’accéder à un Internet public ouvert et fiable
  7. Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir
  8. Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir.