Les communs de l'information, de la connaissance et du numérique

Les enclosures du domaine intellectuel

Autres textes (rapports, lois)

La loi numérique de 2016 (dite loi Lemaire)

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique dite "Loi Lemaire" intègre un certain nombre de mesures déployées progressivement et  impactant pour certaines les communs. Citons le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, les mesures en faveur de l'open data avec notamment l'ouverture des données de l'Insee (base SIRENE) ou encore celle relative à la fouille de texte et de données (data et text mining, suivre sur ce sujet  le site "les données de la recherche"). Sur son blog -S.ILex, Lionel Maurel porte un regard critique sur ces sujets, en analysant par exemple les incidences de la loi numérique sur l'open access,  qui confère aux chercheurs un "droit d'exploitation secondaire" ou le principe de l'open data "par défaut" de la loi.