Les communs de l'information, de la connaissance et du numérique

Les enclosures du domaine intellectuel

Autres textes (rapports, lois)

Le rapport Ambition numérique

Un autre document, le rapport Ambition numérique: 70 recommandations pour une stratégie numérique alternative (37) remis le 18 juin 2015 au Premier ministre par le CNNum(38) au terme de 6 mois de concertation et de travail, suscite de vives réactions(39). Alors que le Syntec Numérique considère comme "une atteinte à la titularité des droits d’auteur » la préconisation du CNNum d’ouvrir les codes sources au nom de l’interopérabilité des systèmes", Benoît Thieulin, alors président du CNNum, se défend en rappelant l’aspect politico-économique et non technologique des grands principes de la loi numérique: "La portabilité des données, le droit des usagers par rapport à leurs données, les biens communs, la neutralité du net, que je préfère appeler égalité dans le réseau... Tout cela concerne directement la vie des gens !(40)".
Parmi les 4 volets et 70 points d’un rapport censé nourrir en partie le projet de Loi numérique présenté à l’automne de la même année, de nombreuses recommandations ramènent aux communs, ne serait-ce que le point 1 du volet 1 (Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun) avec l’affirmation du principe d’Internet en tant que bien commun et du droit fondamental à l'auto détermination informationnelle.