Les communs de l'information, de la connaissance et du numérique

Introduction

Notions essentielles

Un thème sensible et complexe

Si la notion de biens communs n'est pas nouvelle(1), elle opère un retour en force au début du 21ème siècle, popularisée en partie par les travaux de l'Américaine Elinor Ostrom(2), récompensés par l'attribution du Nobel d'économie en 2009. Depuis une trentaine d'années, numérique, écologie et (alter) mondialisation obligent, sa définition s'est élargie, ses usages ont pris une ampleur conséquente, notamment dans les domaines de l’information et des savoirs.
L’intérêt porté aux biens communs de la connaissance et aux biens communs informationnels(3) se concrétise par leur présence dans un grand nombre de rapports et publications parus essentiellement en 2015. Ces deux expressions souvent associées font particulièrement sens dans un monde de réseaux (sociaux ou autres), de communautés de personnes habituées à partager, à échanger, à co-créer et très mobilisées contre la privatisation et le contrôle du savoir et de l'information.
Les domaines et disciplines concernés par les biens communs sont nombreux et chacun envisage naturellement ce sujet sous une facette qui lui est propre : philosophie, économie, développement durable, droit, etc. Dans le cadre de ce dossier, c'est principalement l'angle de la culture numérique qui a été retenu pour présenter les biens communs et plus précisément les communs de l'information et de la connaissance. Dans cet esprit, ce panorama ne saurait être complet sans relier a minima ce sujet aux données(4), à la gouvernance de l'information et de l'Internet, ainsi qu’à la neutralité du net.

En tout premier lieu l'expression "biens communs" a été employée, selon Pierre Dardot et Christian Laval(5), pour définir "la richesse commune du monde matériel, l’air, l’eau, les fruits du sol, le don de la nature, souvent présentée dans les textes de la pensée européenne classique comme constituant l’héritage de toute l’humanité qui doit être partagé entre tous". Très concrètement, les exemples les plus fréquemment cités dans ce contexte sont une rivière, un four à pain, une machine-outil, une semence.... Puis par extension, les biens communs ont désigné aussi des ressources immatérielles: un savoir, un code génétique, un code logiciel, un morceau de musique, un article scientifique, un support pédagogique, une base de métadonnées musicales, une entrée encyclopédique, une vidéo, un dessin de dispositif technique, etc. Une liste non exhaustive sur laquelle le plus difficile pour une ressource est de parvenir à y figurer et surtout d’y rester...

En effet, depuis le mouvement des enclosures(6) dans les campagnes anglaises, les communs, sauf quand les citoyens s’organisent(7), ont rarement réussi à s’affranchir d’une opposition public/privé souvent virulente, peinant de surcroît à faire évoluer des droits de propriété hérités du 18ème siècle. Dans ce contexte, il n'est donc pas étonnant que ce mot exhumé du 17ème siècle soit fréquemment utilisé dans les articles contemporains, notamment pour désigner la "bascule d'une ressource d’un statut de commun à un statut de bien privé"(8). Dans un article qui retrace l’histoire des différentes enclosures informationnelles et plus particulièrement celles concernant les usages de l’information numérique, Olivier Ertzscheid (enseignant-chercheur et maître de conférence) définit l’enclosure "comme un élément d’information ou de connaissance dont la libre circulation est entravée, et/ou qui ne peut être documenté, qui ne peut rentrer dans un processus documentaire (de conservation, d’archivage, de diffusion, etc.) qu’en circuit fermé ou dans des conditions d’appropriation en contradiction avec la capacité d’une gestion collective et définies par le site hôte et non par le producteur ou le créateur de la ressource"(9).

Définir un bien comme commun(10) n'est pas simple tant les angles d'attaque sont nombreux et les intérêts conflictuels. Dans son dossier(11) en ligne sur le site de la Bibliothèque Publique d’Information (BPI), Silvère Mercier retient trois points incontournables: une ressource, une communauté de personnes, des règles(12): "Les biens communs – mais on peut dire aussi communs tout seuls – sont des ressources gérées collectivement par une communauté selon une forme de gouvernance qu’elle définit elle-même"(13).
Ces 3 dimensions sont repérées par tous les auteurs, unanimes à en souligner le côté complexe: "La définition communément admise des biens communs associe trois dimensions: la substance du bien qu'il faut souvent préserver d'un accaparement, les règles qui en permettent le partage, et enfin, l'organisation collective et démocratique qui les gouverne. Une part de la complexité de cette notion vient de cette imbrication. Une autre est liée à la diversité et l'ampleur des domaines concernés et des contextes socioculturels dans lesquels ils se manifestent"(14).

 

(1) Certains auteurs situent son origine avec le travail dans les champs de l'Europe du 12ème siècle.

(2) Hervé Le Crosnier, Le prix "Nobel" à Elinor Ostrom: une bonne nouvelle pour la théorie des biens communs. http://www.alternatives-economiques.fr/le-prix---nobel---a-elinor-ostrom--_fr_art_633_44275.html.

(3) L’information est aussi considérée par certains chercheurs comme un bien commun de la connaissance.

(4) La donnée sous toutes ses occurrences: données ouvertes, publiques, data et textmining, protection des données personnelles, etc.

(5) Auteurs du livre Communs, essai sur la révolution au XXIème siècle paru en 2014 aux éditions La Découverte, Pierre Dardot et Christian Laval abordent le sujet sous un angle essentiellement politique et économique mais néanmoins intéressant pour des néophytes, de larges passages restant accessibles au ... commun des mortels.
Écouter la présentation de l’ouvrage et sa thématique sur France Culture: http://www.franceculture.fr/oeuvre-commun-essai-sur-la-revolution-au-xxie-siecle-de-christian-laval-et-pierre-dardot.
L'aspect politique des biens communs est également traité par Silke Helfrich dans un article paru sur Framablog : Silke Helfrich – 28 janvier 2010 – CommonsBlog – http://www.framablog.org/index.php/post/2010/04/30/les-biens-communs-espoir-politique: "Les biens communs sont une catégorie à part de production et d’usage du savoir et des biens matériels, où la valeur de l’usage est privilégiée par rapport à la valeur marchande".

(6) Mouvement né en Angleterre au 17ème siècle: les propriétaires terriens clôturent et donc interdisent l'accès aux pâturages jusque-là gérés en commun.

(7) Ces oppositions privé/public, marchand/non marchand ne résistent en général toutefois pas aux initiatives de collectifs citoyens, comme le mentionne Hubert Guillaud en citant en exemple le développement des jardins partagés, les villes en biens communs, le co-voiturage, les logiciels libres, les monnaies complémentaires: Éclairages pour le 21ème siècle: Biens communs, de la nature à la connaissance, http://www.internetactu.net/2013/10/04/eclairage-pour-le-21e-siecle-biens-communs-de-la-nature-a-la-connaissance/.

(8) http://www.savoirscom1.info/tag/biens-communs/

(9) Olivier Ertzscheid, Usages de l’information numérique: comprendre les nouvelles enclosures algorithmiques pour mieux s’en libérer. 2015. http://rfsic.revues.org/1425.

(10) Il convient de différencier les biens communs des biens publics. Ces derniers sont non rivaux (leur consommation par une personne ne diminue pas celle d’une autre) et non exclusifs. Une fois produits, tout le monde peut en disposer, les réutiliser, les remixer. H. Le Crosnier évoque le "caractère additif " des communs de la connaissance.

(11) Silvère Mercier, Les (biens) Communs. Bibliothèque Publique d'Information. http://www.bpi.fr/sites/Balises/contents/Contenus/economie/contenus-dossiers/les-biens-communs.html à compléter par cette bibliographie: http://www.bpi.fr/economie/pour-en-savoir-plus-sur-les-biens-communs et http://www.bpi.fr/les-biens-communs-1.

(12) Une des fonctions de ces règles est de s'assurer que la ressource ne sera pas surexploitée, afin de ne pas aboutir à une "tragédie des communs", selon l’expression consacrée: http://www.pratiques-collaboratives.net/FaciliterLaConvergenceParLesBiensCommuns.html

(13) La tendance à employer "communs" en lieu et place de "biens communs" permet de moins mettre l'accent sur l'aspect ressource (biens) et d'en diminuer la connotation commerciale.

(14) http://www.communautique.qc.ca/projets/projets-actifs/remix-biens-communs1.html

Les communs de la connaissance

"Nous parlons de communs de la connaissance dès lors qu’il y a une activité collective pour créer, maintenir et offrir des savoirs en partage"(15).

Le principe de l'existence des communs de la connaissance a été soutenu en 2006 par Elinor Ostrom et Charlotte Hess dans un ouvrage rédigé... en commun: Understanding Knowledge as a Commons (16). La connaissance y est décrite comme une ressource partagée, un "écosystème complexe se heurtant à des dilemmes sociaux" et en cela elle ne déroge pas aux problèmes rencontrés par les autres biens communs. De même, chaque discipline peut  la revendiquer et y projetter tout naturellement ses propres intérêts:

  • les juristes confrontent connaissances et droits de propriété intellectuelle;
  • les économistes considèrent le sujet sous l'angle de l'efficacité et des coûts de l'information;
  • les philosophes s'intéressent à l'épistémologie;
  • les bibliothécaires et professionnels des sciences de l'information étudient les biens communs sous l'angle des collections, des classifications, de l'organisation et de l'accès aux informations publiées;
  • les sociologues se penchent sur les comportements des communautés virtuelles;
  • les physiciens sur les lois de la nature...(17).

De cette exploration des communs de l'information et de la connaissance qui n'en est qu'aux prémices selon les auteures (du moins en 2007), des constats émergent, dont bon nombre ont été repris, confirmés, étoffés et analysés ultérieurement, notamment dans l'ouvrage maintes fois cité de Dardot-Laval.
 

Premier constat
Il existe un impact évident du numérique sur la baisse des coûts de la connaissance; en effet, une fois produite, la connaissance ne coûte quasiment plus rien à produire et les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont à même de la diffuser également à peu de frais: "nous disposons d’outils de création, de diffusion et de partage des connaissances d’une puissance inégalée. Ces mêmes outils permettent également de coordonner et de mettre en action coopérative des individus pour produire ces savoirs dont la société a urgemment besoin. Il devient possible de penser les communs de la connaissance à l’échelle du monde" écrit Hervé Le Crosnier(18). Dans le domaine de l’information, la clore reviendrait, selon Olivier Ertzscheid, "à poser une frontière artificielle alors que l’ADN du numérique est de permettre le stockage et la dissémination à très bas coûts des biens informationnels qui sont par nature non rivaux, c’est-à-dire accessibles simultanément par plusieurs personnes"(19).
 

Second constat
Les difficultés ou restrictions d'accès à la connaissance ont toujours existé, ne serait-ce qu'avec les inégalités sociales ou les territoires(20). Au cours de l'analyse et de la présentation des idées exprimées par Elinor Ostrom et Charlotte Hess dans Understanding Knowledge as a Commons, Dardot-Laval expliquent que l'utilisation de certains moyens techniques, en permettant de capturer numériquement la connaissance, la rendent alors "propriété exclusive d’un détenteur", celui-ci pouvant la remettre alors à disposition, mais moyennant paiement(21).
 

Troisième constat
Le rôle crucial joué par l'École, les bibliothèques, les instituts scientifiques dans la diffusion du savoir et la Recherche, institutions par ailleurs "affaiblies ou menacées" par "l’extension de la logique de la propriété intellectuelle, peu favorable à la créativité et la diffusion des œuvres et des idées". Pour Charlotte Hess et Elinor Ostrom, il est également important de pouvoir produire un matériau pédagogique qui soit aussi accessible en dehors de l'institution.
 

Quatrième constat
La réaction aux nouvelles tentatives d'enclosures se traduit par une importante mobilisation des citoyens qui se rassemblent au sein de mouvements et d'organisations. C’est typiquement le cas du mouvement de la Culture libre, qui milite pour le libre accès et l’échange du savoir et de la culture pour tous.
 

À la lecture des trois premiers constats, il semble que la connaissance ne soit plus le "bien public pur à la fois non exclusif et non rival" qu'elle devrait être et que son statut actuel se rapproche de celui de ressource commune, proche des communs naturels. En ce sens, elle doit être gérée et préservée comme telle. Les propos des deux Américaines relayés par Dardot-Laval donnent à réfléchir: "La centralisation de l’information sur des sites privés ou publics laisse craindre la disparition des ressources d’informations. Mais surtout la création d’enclosures par le marché ou le gouvernement peut entraîner un verrouillage de l’accès à la connaissance et un assèchement des flux d’information. L’enjeu est donc de savoir comment combiner des systèmes de règles et de normes propres à ces nouveaux communs pour garantir un accès général à la connaissance qui renforce les capacités des individus tout en assurant reconnaissance et soutien pour ceux qui créent la connaissance sous ses formes les plus variées".
Autre impact des enclosures sur la démarche informationnelle, relevé par Olivier Ertzscheid: "l’oscillation permanente entre des régimes documentaires "d’enclosures" (enfermement) et de "disclosures" (dévoilement) [...] rend de plus en plus délicate la mise en œuvre de démarches informationnelles construites et téléologiques, capables de s’abstraire des différents régimes de prédictibilité ou de guidage algorithmique"(22).

 

(15) Lionel Dujol, Bibliothèques et communs de la connaissance. Revue de l’ABF, n°76, oct.2014, p7.

(16) Elinor Ostrom and Charlotte Hess (eds.). Understanding Knowledge as a Commons – from Theory to Practice. Cambridge, Mass.; MIT Press, 2006. À compléter par l'analyse d'Olivier Weinstein, Comment comprendre les "communs": Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle. Revue de la régulation, 2013. http://regulation.revues.org/10452.

(17) Traduction librement adaptée du résumé du MIT (24 pages) http://mitpress.mit.edu/sites/default/files/titles/content/9780262083577_sch_0001.pdf.

(18) Hervé Le Crosnier, Bibliothèques et communs de la connaissance. Revue de l’ABF, n°76, oct.2014, p.8.

(19) http://rfsic.revues.org/1425#tocfrom1n2.

(20) La lutte contre les inégalités scolaires. http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-les-inegalites-scolaires.

(21) Le contrat BnF-Proquest. En 2013 un marché est signé entre la BnF et l’entreprise Proquest chargée de la numérisation des collections patrimoniales de l’établissement. Selon les clauses du contrat, Proquest devient propriétaire des données numérisées et peut les commercialiser pendant 10 ans, durée pendant laquelle chercheurs et bibliothèques devront alors payer pour accéder à des documents initialement issus du domaine public. http://www.franceculture.fr/2013-02-05-numerisation-polemique-a-la-bnf.

(22) Olivier Ertzscheid, Usages de l’information numérique: comprendre les nouvelles enclosures algorithmiques pour mieux s’en libérer. Revue française des sciences de l'information et de la communication, 2015. http://rfsic.revues.org/1425. O. Ertzscheid est maître de conférence en SIC.