Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droits du livre numérique

Les contrats

Un nouveau contrat d’édition ?

"Les éditeurs réfléchissent sur ce que devra être ce nouveau contrat d’édition :
- un contrat de diffusion, l’exploitation numérique n’est qu’une déclinaison du contenu papier,
- un contrat de droit dérivé car il s’agit plutôt d’un travail d’adaptation du support papier au support numérique,
- un contrat qui tiendrait compte du fait que l’exploitation numérique a été prise en compte en amont, que le contenu initial de l’œuvre tienne compte de sa future numérisation ; il s’agirait alors de créer un contrat bien particulier."

Tout ce que vous devez savoir sur l'e-book
http://elecbookblog.wordpress.com/les-eujeux/la-legislation/

Des contrats adaptés ou à revoir ?
"Les questions juridiques suscitent toujours des analyses à  rapprocher : pour Alain Absire, président de la Société des gens de  lettres (SGDL), le numérique introduit une rupture qui obligera à  revoir les contrats entre éditeurs et auteurs, lesquels devraient  devenir évolutif. En revanche Vianney de la Boulaye, directeur  juridique de Larousse et président de la commission juridique du SNE,  estime que le droit actuel est parfaitement adapté et que les  contrats nécessitent au plus des avenants concernant la rémunération  des auteurs."

Livres hebdo, 09/07/2008
http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=1973