Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droit d'auteur et droits voisins

Droit d'auteurs

«Les exceptions constituent toujours une expropriation (CEATL)»

«Le 9 décembre 2015, la Commission européenne levait le voile sur les premières mesures envisagées pour sa réforme du droit d'auteur et la création d'un marché unique numérique. Les organisations d'auteurs, d'éditeurs et d'ayants droit faisaient le dos rond, en attendant une tornade réformatrice, mais la Commission a mis de l'eau dans son vin avec des mesures portant sur la lutte contre le piratage ou la responsabilité des hébergeurs. Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) fournit son analyse de la communication, après un mois de réflexion.»

ActuaLité, le 13/01/2016