Livre numérique

9. Aspects juridiques

Quelques points à préciser

Les oeuvres orphelines

Oeuvres orphelines : l'exploitation commerciale n'est pas lésée

Définition
Oeuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire.

Oeuvres orphelines : l'exploitation commerciale n'est pas lésée

« L'IABD vient de diffuser un communiqué pour tenter de faire entendre raison aux députés, qui luttent farouchement contre l'adoption de l'article L. 134-8. Ce dernier vise à rendre l'accès gratuit aux oeuvres dites orphelines. Il s'agit d'oeuvres sous droit, dont on ne connaît cependant pas l'ayant droit, à l'exception de l'éditeur. »

Actualitté, le 30/01/2012