Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

En France

Projet de loi relatif au droit d'auteur

Le dépôt légal de l'Internet

«Le présent projet de loi permet de dépasser la phase d'expérimentation menée en matière de préservation des contenus diffusés sur Internet par les organismes dépositaires depuis plusieurs années en créant un cadre juridique pérenne permettant de collecte et de conserver la mémoire de ce patrimoine.»

Sénat.fr, le 23/02/2016