Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

Au niveau international

Commission européenne

Des pistes données par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée des questions numériques
  • "Une harmonisation des taux de TVA en Europe pour les versions papier et numériques sans se prononcer sur son montant [...]
  • l’interopérabilité et la portabilité des ebooks. L’ePub est un exemple parmi d’autres. La plupart des lecteurs s’attendent à pouvoir accéder à leurs livres dans n’importe quel pays et sur tout appareil qu’ils choisissent  [...]
  • En troisième lieu elle demande l’exploitation des 26 millions de contenus dans Europeana, la bibliothèque numérique européenne et a salué l’ouverture de ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique), un site Web déployé par la BnF suite à la mise en place de la loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle sous droits.»

IDBOOX, le 27/03/2013