Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

Au niveau international

Prêt et ebook

Le droit de prêt du livre papier étendu à l'ebook

«Le prêt de livres numériques doit – ou du moins devrait – bénéficier des mêmes conditions d’exception que le livre papier. Ce sont là les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, remises ce 16 juin. Le cadre préconisé, en vertu de la directive de 2006, serait alors d’instaurer des modalités de prêt identiques. Autrement dit, de mettre en place une exception prêt numérique. La nouvelle est plutôt bien accueillie par EBLIDA, l’European Bureau of Library, Information and Documentation Associations

ActuaLitté, le 16/06/2016