ATTENTION : ces archives ne sont plus tenues à jour, des liens peuvent être brisés.

Données à caractère personnel, identité numérique, e-réputation, droit à l'oubli...

Deux consultations publiques : l'une sur le droit à l'oubli numérique (clôturée le 31 mai), l'autre au sujet d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l’échange d’informations (clôturée en mars). Un document vidéo sur la protection des données personnelles et les réseaux sociaux (Grenoble Universités). Une sélection de sites pour vous documenter sur ces thèmes. Des articles récents pour suivre l'actualité. Quelques ouvrages pour approfondir...

1. Deux consultations publiques
2. Mieux vaut le savoir
3. L'actualité
4. Des sites pour se documenter
5. Quelques ouvrages
6. Blog et sitographie

 

1. Deux consultations publiques

  • Droit à l'oubli numérique

Consultation publique sur le droit à l’oubli numérique

Du 15 avril au 31 mai 2010 - Secrétariat d’État au Développement de l’économie numérique
La secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté le 15 avril le nouveau site prospective-numerique.gouv.fr/ et a lancé une consultation publique sur le droit à l’oubli.

« Nous dévoilons de plus en plus sur Internet notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements. Nous révélons notre vie privée tant par les traces que nous laissons lors de nos navigations que par les informations que nous publions nous-mêmes sur les sites des réseaux sociaux. Comment concilier la personnalisation des publicités avec le respect de l'intimité? Dans quelle mesure risquons-nous d'être rattrapés par ce que nous avons mis en ligne en toute naïveté des années plus tôt? Est-il possible de conjuguer mémoire numérique et maîtrise de son image? Face à ces questions, on invoque désormais de plus en plus souvent un droit à l’oubli numérique. »

L’objectif [de la consultation publique] est d’aboutir dans les prochains mois à une charte d’engagements collectifs des professionnels du web pour :
> Renforcer le respect de la vie privée sur Internet et d’y garantir la confiance de chacun ;
> Mieux informer l’internaute de ses droits et faciliter les recours pour les faire valoir.

Résultats du vote sur le droit à l'oubli numérique
Résultats du sondage sur les premières pistes de la Charte
Contributions pour enrichir la Charte

prospective-numerique.gouv.fr/

  • Protection des données

Consultation publique à propos d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis

Du 5 février au 12 mars 2010 - Commission européenne
« La Commission a lancé une consultation publique à propos d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l’échange d’informations : du 5 février au 12 mars 2010. L'objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des parties prenantes et du grand public sur le document de réflexion élaboré par la Commission dans le cadre des travaux préparatoires à la recommandation visant à autoriser la négociation d'un futur accord entre l'UE et les États‑Unis. »

Europa.eu
 

2. Mieux vaut le savoir...

  • Voir cette vidéo - Grenoble Universités

Sur Internet, tout se sait, sachez-le – Vos données personnelles, quels sont vos droits?

Un document vidéo (cours avec diapositives) sur la protection des données personnelles et les réseaux sociaux.
« L’usage intensif des réseaux sociaux (Facebook, MySpace), ou des blogs conduit de plus en plus fréquemment à publier sur Internet des informations personnelles, privées, sans pour autant avoir conscience que la diffusion de ces informations nous échappe complètement. Cette perte de maîtrise conduit à une situation dangereuse, puisque nous donnons la possibilité à d’autres de juger sans nous informer, de prendre des décisions sans notre consentement sur notre employabilité, notre sens moral, notre éthique… Qu’acceptons nous quand nous acceptons les conditions d’utilisation de ces plates-formes ?
Nos données personnelles sont vendues, échangées, exploitées, voire détournées sans que nous ayons quoi que ce soit à dire.Quelles sont les précautions à prendre pour se protéger ? »

  • Pour rappel, sur le site de la Cnil

Vos traces sur Internet : ce n'est pas virtuel !

Pour les adultes
« Sur internet comme ailleurs, vos activités et vos déplacements laissent des traces. L’impression de facilité qui domine l’univers du web masque la réalité d’une surveillance discrète et active. Découvrez comment vous êtes pisté sur internet et partez à la conquête de vos libertés numériques ! »

Tes traces - Découvre comment tu es pisté sur internet !

Pour les jeunes

 

3. L'actualité

  • Identité numérique

Maîtriser son identité numérique sur Facebook

« Si 78% des Français prennent garde à leur identité numérique, seuls 7% estiment bien maîtriser les informations en ligne les concernant, d’après un sondage publié mercredi. L'occasion de rappeler les bonnes règles... D’après un sondage réalisé par l’institut Scanblog et Opened Mind, les internautes savent parfaitement ce qu’est la e-réputation, ils font ce qu’ils peuvent pour la maîtriser, mais sans forcément y parvenir. Une bonne part des sondés (57%) sont utilisateurs de Facebook, tandis que LinkedIn et Twitter restent confidentiels (5 à 10%). [...]
Les bonnes règles
Elles restent toujours les mêmes : inutile de partager vos connaissances religieuses ou politiques avec tout le monde, évitez de copiner avec des inconnus, de diffuser des photos de beuveries… Des points basiques, listés par le Times. »

20 minutes, 16/04/2010

Voir aussi le sondage
Les français face aux médias sociaux

  • Données personnelles

Sans vraiment le savoir, l'internaute sème des informations personnelles un peu partout

Pascal Boulard
« ... il faut savoir que, lorsqu’un internaute se connecte sur un site, à partir de chez lui, de son bureau ou en mobilité, « il génère cinq types de données », souligne Jérôme Fehrenbach, du cabinet Roland Berger. Il y a d’abord les données d’identification et d’adressage (nom, prénom, adresse), puis les données de géolocalisation (position GPS, adresse IP). Viennent ensuite les données comportementales : date et heure de visite d’un site Web, type de site Web visité, type de navigation, type d’achat. S’y ajoutent les données « volontaires » destinées à un large public, comme les avis de consommateurs sur certains services (hôtellerie). Enfin, on trouve les données destinées à un cercle restreint, comme les photos de vacances ou d’anniversaire... »

La Tribune.fr, 15/02/2010

Google et les données privées : les questions que vous vous posez

« À l'occasion d'une rencontre avec Alma Whitten, ingénieur en chef de Google chargé de la confidentialité, 01net. fait le point en quatre questions sur l'utilisation faite par l'américain de vos données personnelles.
- Quelles informations sont collectées par Google lors d'une recherche ?
- Quand et comment Google anonymise-t-il ces fichiers journaux ?
- Google lit-il les courriers de Gmail pour proposer de la publicité ciblée ?
- Quelles informations Chrome envoie-t-il à Google ? »

01.net, 21/04/2010

Données personnelles : NKM veut accentuer la pression

« La secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique ne s'interdit « aucune voie », y compris judiciaire, pour obliger les Facebook et Google à agir...»

Les Echos.fr, 15/04/2010

Les gardiens de la vie privée exhortent Google à respecter les lois

« Dans le cadre d’une collaboration sans précédent, dix autorités de protection des données personnelles et de la vie privée, qui représentent 300 millions de personnes, parlent d’une seule voix dans une lettre commune adressée à Google et d’autres acteurs d’Internet. Cette lettre leur rappelle qu’ils doivent respecter les lois dans chacun des pays où ils déploient des produits et services en ligne. En effet, ces autorités, dont la Cnil, estiment que Google et d’autres entreprises internationales négligent trop souvent les valeurs et les lois relatives à la protection de la vie privée dans le cadre du lancement de leurs nouveaux produits...»

Cnil, 20/04/2010

La Cnil et neuf homologues internationaux écrivent à Google

« C'est un fait très rare, qui montre son importance. La Cnil et les autorités de protection des données de l’Allemagne, du Canada, de l’Espagne, de l’Irlande, d’Israël, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de l'Italie et du Royaume-Uni se sont associés pour envoyer à Google une lettre commune. Ils demandent au géant américain de "montrer l'exemple" en matière de protection de la vie privée des internautes, en tant que "chef de fil du monde virtuel"...»

Numerama, 20/04/2010.

Libertés : Google classe et défie les gouvernements

« Les États n'ont qu'à bien se tenir : Google vient de publier une carte des requêtes gouvernementales adressées à ses services. En clair, le géant du Web dévoile, sur un planisphère, le nombre de demandes d'accès aux données privées et le nombre de demandes de suppression de contenus qu'il a reçues de la part de chaque gouvernement, ou presque. Un document très instructif... »

Le Point, 21/04/2010

Google dresse une «carte des requêtes gouvernementales»

« Au nom de la transparence, Google a ouvert une page spéciale qui permet de visualiser le nombre de demandes de retrait de contenus et d'accès aux données privées d'utilisateurs... »

20 minutes, 21/04/2010

Facebook inquiète les sénateurs américains

« Les élus ont adressé un courrier au réseau social dans lequel ils demandent de meilleurs outils pour protéger la vie privée de ses membres... »

01.net, 28/04/2010

  • Droit à l'oubli numérique

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ?

Par Jean-Christophe Duton, Virginie Becht - Avocats à la Cour
« Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. [...]
sur Internet, la loi Informatique et Libertés, la LCEN, la loi HADOPI II et l'article 9 du Code civil peuvent permettre sous certaines conditions, le retrait ou la désindexation de contenus facilitant l'oubli. C'est sur cet aspect que [les auteurs concentrent] en premier lieu, avant de souligner les nombreux problèmes qui restent en suspens pour assurer l'effectivité de cet oubli... »

Journal du net, 01/03/2010

« Le droit à l'oubli ne doit pas aboutir à une possible censure »

La présence de Google dans de nombreux secteurs d'activité pose la question de sa gestion des données personnelles. Un thème d'autant plus sensible que le gouvernement vient de s'emparer de la question du droit à l'oubli numérique. Alma Whitten, ingénieure en chef chargée des questions de vie privée, et Peter Fleischer, conseiller vie privée chez Google Europe, précisent la position du moteur de recherche.

Les Echos.fr, 20/04/2010

Une loi américaine propose d'imposer le retrait d'informations personnelles

« Le Cyber Privacy Act permettrait en effet à n'importe quel citoyen de demander à "un site Internet qui rend disponibles des informations personnelles d'individus" qu'il "retire promptement" l'information le concernant. Le texte - qui ne dit rien des contrôles de légitimité des demandes - est cependant restrictif, puisqu'il ne considère comme "information personnelle" que "toute information sur un individu qui inclut, au minimum, le nom de l'individu associé à un numéro de téléphone de cet individu ou une adresse de cet individu". Il ne s'agit donc pas tout à fait du "droit à l'oubli numérique" souhaité par NKM, qui s'inquiète de l'archivage à vie de tout type d'informations concernant les particuliers. Mais c'est un premier pas... »

Numerama, 26/04/2010

 

4. Des sites pour se documenter

  • Identité numérique

Cnil

L'actualité sur l'identité numérique. Que dit la Cnil ?

Identité numérique : être ou ne pas être sur le Web?

Andrée Beaudin-Lecours, chargée de projet (La Vitrine Technologie-Éducation)
« Depuis l’avènement de ce qu’il est convenu d’appeler l’«École 2.0» (School 2.01), dans la foulée du Web 2.0, les acteurs du milieu éducatif utilisent Internet plus que jamais. Sur cette Toile qui se veut «centrée sur l’utilisateur» (user centric), enseignants et étudiants tendent à devenir maîtres du jeu. Ils se transforment en véritables producteurs de contenu, que ce soit par leurs interventions sur un blogue, leurs collaborations à un wiki, la diffusion de leurs vidéos, leurs photos, etc. Avec leurs contributions variées, leurs traces laissées sur le Web, se dessinent peu à peu leur identité numérique, leur marque personnelle, puis leur cyberréputation.
Cependant, ils ne sont pas véritablement maîtres de leur identité, car d’autres gèrent à leur place leurs renseignements personnels, les informations qui les concernent. S’ajoute la confusion autour de l’identité des auteurs – pensons aux vols d’identité, par exemple. Qui n’a pas entendu parler d’un étudiant qui prend la parole au nom d’un autre étudiant, d’un enseignant, voire du directeur d’un établissement d’enseignement, par exemple? Dans cet article, [l'auteur fait] la lumière sur ce qui constitue l’identité numérique et sur les mécanismes d’identification et d’authentification. [Elle présente] également quelques pistes d’action pour vous permettre de demeurer maître de votre identité tout en profitant pleinement du Web : évaluer votre image de marque, mousser votre cyberréputation, présenter votre portfolio numérique, etc. »

Bulletin Clic (Canada), n° 69, janvier 2009
Télécharger l'article : PDF, 5 p.

  • E-réputation

Dossier spécial e-réputation

« L'Internet est devenu le lieu où se font et se défont les réputations. Dire publiquement du mal d'autrui a toujours existé, mais tombait vite dans l'oubli : les journaux et périodiques passent rapidement en archives où seuls quelques historiens leur redonnent vie ; les émissions de TV ou de radio s'oublient encore plus vite. Au contraire, la nature même du Web fait que tout reste accessible gratuitement avec les moteurs de recherche. Il en est de même pour les archives de presse en ligne, à ceci près que l'accès en est payant... »

- Editorial : De la bonne à la mauvaise e-réputation
- De Beaumarchais à Internet : de la calomnie à l'e-réputation négative
- De la rumeur à la contrefaçon : questions de terminologie
- Les principaux vecteurs de l'e-réputation
- Soignez votre image chaque jour sur le Net
- Essai de typologie des actions préjudiciables sur Internet
- L'e-réputation à l'épreuve des opinions hostiles
- Un droit fondamental : la liberté d'expression et ses limites
- L'arsenal juridique au service de l'e-réputation
- L'e-réputation : Repères bibliographiques

Les Infostratèges

  • Droit à l'oubli numérique

Atelier “Droit à l’oubli numérique” de Nathalie Kosciusko-Moriset Organisé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique - le 6 novembre 2009. Cet atelier avait pour objectif de faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. Parmi les intervenants un député, un avocat, des représentants d'entreprises, le directeur de la Cnil, le responsable de la protection des données personnelles chez Google... L'atelier comportait deux parties : l’oubli des traces laissées sur internet et l’oubli des données publiées volontairement sur internet.
Accédez aux vidéos en ligne
> 1ère partie de l'atelier : l'oubli des traces volontairement laissées sur Internet
> 2ème partie de l'atelier : l'oubli des traces involontairement laissées sur Internet

  • Données à caractère personnel

Directive - Protection des données à caractère personnel

La directive 95/46/CE constitue le texte de référence, au niveau européen, en matière de protection des données à caractère personnel. Elle met en place un cadre réglementaire visant à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne (UE). Pour ce faire, la directive fixe des limites strictes à la collecte et à l'utilisation des données à caractère personnel, et demande la création, dans chaque État membre, d'un organisme national indépendant chargé de la protection de ces données. »

Commission européenne

Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
La Cnil : pourquoi a-t-elle été créée ? à quoi sert-elle ?

Notion de données personnelles

Introduction
« La législation sur les données personnelles s'applique pour toute constitution de fichiers QUEL QUE SOIT LE SUPPORT. Les usages de plus en plus nombreux de l'informatique et de l'internet ont rendu encore plus essentielle la protection des données personnelles...
Espaces numériques de travail. Du cartable numérique à la protection des données personnelles. Loi « Informatique et Libertés » modifiée. La notion de données personnelles - notions nominatives

A. Les données d'identification directe
Attention ! Une donnée peut en cacher une autre ! Les données personnelles nominatives peuvent être : soit des données qui identifient directement la personne... soit des données qui l'identifient indirectement...

B. Les données d'identification indirecte
Les numéros d'identification (NIR - numéro d'inscription au répertoire -, matricule étudiant). Tests psychotechnqiues et psychologiques. Données statistiques. Empreintes digitales. Empreintes de la main...

C. Les données sensibles
Santé. Vie sexuelle. Nationalité. Opinions...

D. Les données anonymées
Anonymisation. Suppression de données. Délai d'anonymisation. Intérêt statistique. Diffusion du fichier. Les bonnes résolutions...

Légamédia - Éducnet

Guide : Protection de la vie privée

« Tout enseignant ou chercheur peut un jour être confronté à la délicate question de l'exploitation de données personnelles ou d'éléments de la vie privée de leurs élèves, de photos ou de leurs sujets d'étude. Il est essentiel de connaître la législation en cours, les procédures à mettre en œuvre (auprès de la Cnil par exemple) et de développer une politique d’information et de prévention auprès de tous les utilisateurs de l’internet. »

- Droit à la vie privée
- Exceptions au droit à la vie privée
- Droit à l'image
- Protection des données personnelles

Légamédia - Éducnet

Création et gestion des traitements de données à caractère personnel

Le Guide juridique du chef d'établissement présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'Éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence. La direction des affaires juridiques du ministère procède à l'actualisation de cet ouvrage.
Voir la fiche 21 : Création et gestion des traitements de données à caractère personnel

1. Définitions
La notion de donnée à caractère personnel. La notion de traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement de données à caractère personnel. Les destinataires des données à caractère personnel. Le correspondant à la protection des données.

2. Formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
La déclaration. La déclaration simplifiée de conformité. Les traitements soumis à autorisation de la Cnil. Les traitements soumis à avis de la Cnil. Les cas où aucune formalité préalable n’est obligatoire. Les dispositions matérielles.

3. Contenu et gestion des traitements
Les finalités. Les catégories de données collectées. La durée de conservation des données

4. Les obligations du chef d'établissement

5. Les droits des administrés
Le droit d’information des personnes. Le droit d’opposition des personnes. Le droit d’accès et de rectification des personnes.

Télécharger la fiche 21
Création et gestion des traitements de données à caractère personnelPDF, 13 p.

Education.gouv.fr

Éduquer aux médias et à l'Internet

Ce dossier montre l'intérêt éducatif de l'éducation aux médias et par les médias et propose une sélection commentée de sites spécialisés. L'éducation aux aspects juridiques est abordée. Voir plus précisément
Sites pour éduquer aux aspects juridiques d'Internet
Rapports sur l'éducation aux médias

éduscol

  • Droit à l'image

Droit à l'image et droit de l'image

par Philippe Gauvin -  Division des affaires juridiques - CNDP
« Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.
Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques aux logiciels et bases de données, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’entrée de l’informatique et d’internet dans l’administration. Mais l’usage de l’informatique et de moyens de communication rapides et faciles à utiliser a tout changé en rendant possible une multiplicité d’exploitations simultanées de l’image.
Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de éboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). »

Savoirs CDI, mise à jour mars 2010
 

5. Quelques ouvrages

  • Identité numérique

Desgens-Pasanau, Guillaume ; Freyssinet, Eric
L'identité à l'ère numérique

Autour de trois thèmes relatifs à la biométrie (le corps identité), aux technologies de la communication (les identités connectées) et à l'archivage électronique (l'identité mémorisée), les auteurs analysent l'évolution du concept d'identité à l'heure du numérique et invitent le lecteur à la réflexion et sur les précautions à prendre face à ces évolutions.

1. L'identité en question
2. Le corps-identité
3. Identités connectées
4. L'identité mémorisée
5. Quelques pistes de réflexion

Dalloz, 2009, IX-170 p.

Iteanu, Olivier
L'identité numérique en question : 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet

Synthèse consacrée à l'identité numérique qui, s'appuyant sur des textes de lois, répond à diverses questions : obligations des éditeurs de sites ou des auteurs de blogs, limites légales à l'usage d'un pseudo, protection de la vie privée, lutte contre l'usurpation d'identité, légalité de la collecte de données à caractère personnel sur Google et autres moteurs de recherche, etc. L'identité numérique mêle questions techniques, juridiques et organisationnelles qui recèlent des enjeux fondamentaux au devenir de la société de l'information.

1. Construire une identité numérique
2. L'anonymat
3. Sur mes traces
4. Les limites de choix et d'usage du pseudo
5. Le nom de domaine entre propriété intellectuelle et identité numérique
6. Statut juridique du mot de passe
7. La carte d'identité dans le réseau
8. Le registre d'identité numérique
9. L'image attaquée
10. L'usurpation d'identité
11. Google plus fort que le casier judiciaire

En ligne sur le site d'Eyrolles
Table des matières PDF (366.5 Ko)
Avant-propos PDF (371.3 Ko)
Chapitre 2 : L'anonymat PDF (927.8 Ko)

Paris : Eyrolles, 2008, 166 p.

  • E-réputation

Anderruthy, Jean-Noël
Techniques de veille et e-réputation : comment exploiter les outils Internet ?

Pour que le lecteur apprivoise les nouveaux systèmes d'information et d'alerte induits par le développement du Web 2.0. Il verra comment utiliser les outils d'information, trouver des bases de données en ligne qui relèvent de ce qu'il est convenu d'appeler le "Web profond", découvrir la "veille partagée" et ses nombreux services et outils pouvant servir à faire de la veille...

ENI, 2009, 355 p.

Cardon, Dominique (coord.)
Réseaux sociaux de l'internet

Ce dossier s'attache à dégager les grandes propriétés des réseaux sociaux de l'internet et en particulier les pratiques relationnelles qu'ils génèrent afin de saisir les usages contemporains du web 2.0. La plupart des articles de ce numéro sont issus d'un travail mené dans le cadre d'un projet interdisciplinaire. Ce travail a rassemblé sociologues, informaticiens, linguistes, spécialistes de la visualisation de l'information. Dans ce numéro, apparaît deux lignes de force, une ligne méthodologique qui établit des liens entre approches sociologiques, théorie des graphes et visualisation de l'information et une ligne d'explorations transversales de quelques propriétés caractéristiques des plateformes relationnelles. Cette dernière s'intéresse à l'identité numérique, aux modes de catégorisation apparus dans la folksonomie, à la fabrication de la réputation en ligne et à la gouvernance des wikis.

Paris : Hermès, 2009, 214 p.

  • Droit à l’image

Battisti, Michèle
Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image

Cet ouvrage dresse un panorama des aspects juridiques concernant l'image dans l'univers numérique. L'auteur donne des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image. Elle illustre son propos par des exemples concrets de décisions émanant des tribunaux.

ADBS, 2009, 63 p.

Capo-Chichi, Christelle ; Durand, Isabelle
Guide juridique de l'image

Aborde les notions fondamentales du droit d'auteur, du droit de l'image et du droit à l'image, illustrées par des cas de jurisprudence. Apporte aux créateurs d'images les notions à maîtriser pour faire respecter leurs droits et aux utilisateurs celles leur permettant de travailler en respectant les droits des créateurs.

Pyramid, 2009, 192 p.

Ippolito, Marguerite-Marie
Image, droit d'auteur et respect de la vie privée

L'image, qui imprègne notre civilisation, génère des droits et obligations pour son créateur : à la fois de par la législation sur le droit d'auteur, tant national l'international, qui prévoit leurs droits moraux et patrimoniaux et, particulièrement pour les photographes, de par la législation très contraignante sur le respect de la vie privée. Ce sont ces droits et obligations que l'auteur analyse en reprenant une série de conférences étalées sur près de vingt ans.

L'Harmattan, 2007, 205 p.

La protection des mineurs et les médias
Dossier sur les mesures protégeant le jeune public face aux images ou écrits pouvant heurter la sensibilité. Les articles montrent le manque de cohésion des textes juridiques. Ils décrivent notamment des dispositifs restreignant la liberté de réception d'un public adulte. De l'usage de l'Internet à la liberté d'expression, en passant par la question de la censure. Enjeux d'une réforme

Victoires (Legicom, n° 37), 2007, 120 p.
 

6. Blog et sitographie

Blog Affordance

Pour suivre l'actualité sur l'e-réputation...

Identité numérique et e-reputation : une biblio-sito-graphie

Bibliographie indiquée à la fin d'un stage URFIST sur l'identité numérique et l'e-reputation.
« Elle se veut assez complète mais naturellement pas exhaustive. Une bibliographie est le plus souvent un être hybride et contextuel (et très temporaire). Celle-ci n'échappe pas à la règle. L'idée était de signaler les "ressources-clés", à la fois en termes de compréhension des problématiques générales de l'identité numérique et de l'e-reputation, mais également quelques études plus techniques et/ou synoptiques, et enfin des ressources plus directement pédagogiques et à visée pratique... »

Affordance, 05/05/2010

Voir aussi

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Veille éducation numérique
Données personnelles sur Internet : réseaux sociaux, moteurs de recherche... mai 2010
Former à un usage responsable de l’Internet : rôle de l’équipe éducative, compétences à acquérir mai 201

Dossier : Éducation aux médias et à l'Internet

Des sites pour éduquer à l'Internet
       Aspects juridiques : attitude responsable et citoyenne
       Conseils par rapport à certains outils et à certaines situations