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L'internet responsable : du contexte juridique à l'éducation citoyenne

Conférence de Jean Duchaine, Directeur adjoint et chef du Département Formation Enseignement Scolaire et Innovation de l’École Supérieure de l’Éducation nationale (ÉSEN) sur le droit de l'internet et des outils de communication au sein des établissements scolaires. L'auteur présente les éléments de contexte (sociétaux, législatifs, ministériels), les éléments de vigilance (droit d’auteur, droit à l’image, données à caractère personnel, responsabilité) sans oublier d'aborder la question de l’éducation citoyenne.

conférence de jean duchaineL'espace cadres du CRDP de l'académie de Paris publie en ligne la vidéo de la conférence de Jean Duchaine sur la problématique de l'Internet responsable. Cette rencontre filmée et destinée aux chefs d'établissements complète le dossier de l'ESEN consacré à ce sujet.

Le site du CRDP propose également une sélection de ressources imprimées et numériques ainsi que le diaporama support de l'intervention de l'auteur.

Le contexte

Au cours de sa présentation Jean Duchaine rappelle un certain nombre d'éléments contextuels de type sociétal (usages de l'internet hors l'école et dans l'école), législatif (loi LCEN du 21 juin 2004, loi du 06 août 2004 modifiant la loi de 1978 Informatique et libertés, loi DADVSI du 01 août 2006) et ministériel (développement d'une culture numérique à l'école à travers le B2i et le C2i). L'auteur rappelle également dans ce cadre un certain nombre de principes (droits fondamentaux de l'homme) et de valeurs (égalité des chances, laïcité, équité, neutralité, loyauté) qui doivent être convoqués lors d'une prise de décisions relative aux usages de l'internet. Il précise en outre que les questions se rapportant à l'internet concernent toutes les générations et pas seulement les élèves. 

La vigilance

Sur un plan juridique, la vigilance des personnels de direction est attirée sur quatre aspects en particulier : la protection des données à caractère personnel (finalité et durée des différentes collectes, utilisation des messageries, systèmes biométriques), le droit à l'image (cadre légal, exceptions , question du détournement), le droit d'auteur (exception pédagogique, l'exception de courte citation, droit d'auteur des agents de l'Etat, l'intérêt des licences Creative Commons) et les questions des responsabilités (responsabilité éditoriale, responsabilité de l'hébergeur, usage des outils de réseautage social,  notion de bonne foi, sensibilisation auprès des jeunes, devoir de réserve des fonctionnaires, responsabilité des jeunes et des parents). 

L'auteur conclut son propos en soulignant l'importance d'une éducation citoyenne aux usages de l'internet qui doit éviter les interventions ponctuelles médiatiques pour s'inscrire davantage dans le cadre d'une stratégie de sensibilisation pensée sur le long terme.


Visionner l'intégralité de la conférence en ligne : CRDP de Paris